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Largement critiqué depuis son adoption à l’automne 2017, le plan à un milliard d’euros du maire de Marseille Jean-Claude Gaudin pour rénover une trentaine d’écoles primaires, via un partenariat public-privé (PPP), est menacé d’annulation par la justice, qui rendra sa décision le 12 février.
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A l’audience mardi, devant le tribunal administratif de Marseille, la rapporteure publique Lison Rigaud a demandé l’annulation de la délibération du conseil municipal qui avait adopté ce plan en octobre 2017 : "Il est difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que lerecours à une maîtrise d’ouvrage publique" classique.
Coût de maîtrise d’ouvrage qui "apparaît sous-évalué" à l’avantage du PPP, "absence de transparence des données" utilisées pour le calcul du risque, là encore au profit de la solution PPP : c’est notamment sur ces bases que Mme Rigaud a demandé l’annulation du vote du conseil municipal. Dans la majorité des cas, le tribunal administratif suit l’avis du rapporteur public.
Régulièrement dénoncée pour le délabrement de plusieurs de ses 444 écoles primaires, la ville de Marseille avait adopté ce plan massif de reconstruction avec l’objectif de démolir les 32 écoles de type Pailleron de la cité phocéenne, d’en reconstruire 28 et de bâtir six autres groupes scolaires en six ans.
Mais c’est le principe du recours au PPP qui a conduit ce plan, fustigé par l’opposition municipale, devantla justice administrative où il est contesté par le syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône, les Conseils national et régional de l’ordre des architectes, et trois contribuables.
Me Frédéric Thiriez, pour les Conseils national et régional des architectes, a mis en exergue les dérives récentes de PPP célèbres, celui du Mucem à Marseille, dont le coût aurait doublé, à 160 millions d’euros, ou du nouveau siège du ministère de la Défense, le "Pentagone français", passé de 745 millions d’euros à 3,5 milliards d’euros.
Me Nicolas Charrel, pour la ville de Marseille, a quant à lui dénoncé "un procès politique" : "La ville ne fait pas rien, entre 8 et 15 groupes scolaires sont rénovés chaque année", a-t-il plaidé, affirmant qu’il n’y avait "pas de plan B" face à un programme "qui permet de doubler voire tripler la capacité d’action de laville en six ans".
Me Charrel a également souligné que le plan présenté par la ville avait reçu l’avis favorable de Fin Infra, le service dédié de la direction générale du Trésor à l’expertise des contrats complexes, ainsi que de la Direction régionale des finances publiques.
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