Parlement : feu vert définitif à la renégociation des contrats d’assurance emprunteur

Le Parlement a définitivement autorisé mercredi les emprunteurs à renégocier leur contrat d’assurance pendant toute la durée d’un prêt immobilier.

Assemblée Assurances Parlement Sénat

Publié le mercredi 8 février 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Parlement : feu vert définitif à la renégociation des contrats d’assurance emprunteur

Sénateurs et députés avaient adopté en commission mixte paritaire un amendement en ce sens du sénateur Martial Bourquin (PS) au projet de ratification d’ordonnances relatif à la consommation.

Le texte issu de la CMP a été adopté à l’unanimité par le Sénat mercredi, après l’avoir été le 26 janvier à l’Assemblée nationale.

Cette disposition sera applicable de façon systématique aux offres de prêt émises àpartir de la publication de la loi. A compter du 1er janvier 2018, elle sera également applicable à tous les contrats d’assurance en cours d’exécution.

Selon M. Bourquin, cette mesure permettra de redonner du pouvoir d’achat aux ménages, "entre 500 et 700 euros par an sur des contratsdont la durée peut aller jusqu’à 25 ans".

Il a aussi souligné que "sur 100 euros de prime d’assurance versés par le consommateur, 50 en moyenne constituent des commissions et ne rémunèrent pas le risque".

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