FranceTransactions.com
Les députés ont prévu une expérimentation lors de la vente d’un logement passoire thermique, avec la consignation d’une part du montant de la vente pour financer des travaux de rénovation énergétique, dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi énergie.
AssembléeBtpBudgetClimatEnvironnementParlement
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Lors de l’examen du texte en commission des Affaires économiques, des amendements LREM en ce sens, portés notamment par le rapporteur Anthony Cellier, ont été adoptés dans la nuit de mercredi à jeudi.
Ils prévoient qu’en cas de vente d’un logement trop gourmand en énergie et donc mal isolé, "une part du produit de vente est mise sous séquestre". Cette somme ne pourra excéder 5% du produit total de la vente.
L’idée est d’inciter l’acquéreur à réaliser des travaux de rénovation énergétique en prévoyant que la somme sera débloquée pour les travaux.
Les députésont précisé via des sous-amendements que cela se ferait à titre expérimental à partir de 2021, pour une durée de deux ans dans les zones tendues, alors que certains élus ont exprimé des doutes sur la faisabilité.
La Fnaim, première organisation d’agents immobiliers en France, a fait savoir sur Twitter qu’elle "s’opposera fermement à toute confiscation d’une partie du prix de vente d’un bien #immobilier sous prétexte de son mauvais classement énergétique".
D’autres amendements ont par ailleurs précisé les critères de définition d’un logement décent en matière de performance énergétique.
Le gouvernement a aussi prévu de conditionner la révision du loyer, en cas de travaux, à l’atteinte d’un certain niveau de performance, et prévu un audit énergétique pour les logements très énergivores en cas de vente ou location, qui sera annexéau diagnostic de performance énergétique.
Des amendements portés par des élus de divers bords pour interdire la location des "passoires thermiques" ont en revanche été rejetés.
L’ex-"marcheur" Matthieu Orphelin, qui portait un tel amendement a rappelé dans un communiquéque l’interdiction était "un engagement porté par Emmanuel Macron dans la campagne présidentielle". Sur ce sujet "principal" de la rénovation énergétique, "les principales avancées ont malheureusement été repoussées", a-t-il déploré.
chl/reb/el/spe
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret Meilleurtaux Taux boosté de 5.00% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Une refonte du Diagnostic de performance énergétique (DPE) reposant sur une nouvelle méthode de calcul entre en vigueur le 1er juillet pour les logements à la location ou à la vente dans le cadre de (...)
NOUVEAUTÉ ! CORUM USA, première SCPI investie aux États-Unis, franchit un nouveau cap avec une nouvelle acquisition de locaux commerciaux à New York.
A partir du lundi 1er avril 2026 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
Les courtiers en crédits immobiliers indiquent une stabilité des taux en mars 2026, tandis que les taux d’intérêts de marché sont fortement orientés à la hausse. La guerre au Moyen-Orient a changé la (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online