Plafonnement des loyers sur Paris, Lille, etc. : le retour. Publication imminente du décret d’application.

Le plafonnement des loyers sur le point de faire son retour partiel

Selon une source proche du dossier, le ministre du Logement Julien Denormandie a signé la semaine dernière un décret autorisant l’expérimentation du plafonnement des loyers. Il n’attend plus que la signature de sa ministre de tutelle Jacqueline Gouraud. "La publication est imminente", a déclaré cette source à l’AFP. Interrogé, le ministère a confirmé une annonce prochaine.

Sans surprise, car ce n’est qu’une application technique de la loi sur le logement adoptée l’an dernier, ce décret marque la relance officielle de dispositifs potentiels de plafonnement des loyers et donc d’une polémique de plusieurs années. L’encadrement des loyers "excessifs" était une promesse emblématique de campagne du précédent président de la République, le socialiste François Hollande. Il avait d’abord été mis en place en 2012 en limitant les hausses desloyers dans les principales villes du pays : renouvelée chaque année, cette mesure reste en vigueur.

C’est surtout l’idée d’un plafonnement strict qui a connu différentes fortunes. Il a été théoriquement imposé pour une trentaine d’agglomérations par la loi "Alur", promulguée en 2014 par la ministre du Logement d’alors, Cécile duflot.

La mesure, qui avait suscité une vive opposition de la part des professions immobilières, a été rapidement limitée par le gouvernement à un statut "expérimental" à Paris et Lille puis, même dans ces deux villes, annulée fin2017 par la justice.

Celle-ci n’avait pas rejeté sur le fond le principe du plafonnement des loyers, mais son application aux seules villes intra-muros de Paris et Lille alors que la loi Alur exigeait de le mettre en place sur l’ensemble d’une agglomération.

C’est largement enrépondant à cette problématique que l’actuel gouvernement a rouvert la possibilité du plafonnement : la nouvelle mesure ne concernera que les intercommunalités qui le souhaitent et, surtout, elle pourra n’être mise en œuvre que pour certains quartiers et certaines villes.

Pour le gouvernement, la ligne est pragmatique, sur le ton affiché sur le sujet depuis le début du quinquennat du centriste Emmanuel Macron : "il faut savoir si oui ou non l’encadrement des loyers marche" et donc "aller au bout de l’expérimentation", avait déclaré fin 2017, le ministre Denormandie.

Réduction de l’offre

Concrètement, les collectivités intéressées pourront faire acte de candidature auprès du ministère, qui les jugera éligibles en fonction de différents critères dont le niveau actuel des loyers, puis la mesure sera testée jusqu’à fin 2023, avant de décider de sa pérennité sur la base des données d’observatoires mis en place localement. Plusieurs grandes villes dirigées par la gauche ont déjà manifesté leur intention d’appliquer le plafonnement des loyers dont, en premier lieu, Paris et Lille.

"Chaque jour qui passe est un jour de trop parce que les montants des loyers ne cessent d’augmenter depuis la suppression de l’encadrement fin 2017", a déclaré à l’AFP le communiste Ian Brossat, adjoint au logement à Paris et candidat aux élections européennes, tablant sur un retour effectif en juin.

Il est toutefois difficile de mesurer ce rebond. Les études sur lesquelles se basent M. Brossat - l’une très parcellaire de l’association CLCV, l’autre plus détaillée du site MeilleursAgents - ne concernent que la proportion de loyers dépassant le seuil autorisé, et non le montant moyen des hausses potentielles.

Les chiffres faisant foi sur le sujet sont ceux de l’observatoire local de l’agglomération parisienne, l’Olap, mais ils ne sont quasi pas établis pour la période suivant l’annulation du plafonnement.

Les derniers en date témoignent d’une légère accélération des loyers parisiens privés en 2017 mais plus largement d’un ralentissement marqué de leur hausse depuis 2012, soit avant le plafonnement.

L’Olap estime que l’encadrement a surtout atteint un "objectif d’élimination des excès", mais souligne que sa mise en place s’est accompagnée d’une accélération de la baisse du nombre de locations à Paris dans le privé.

"On ne peut exclure un effet additionnel de l’annonce puis de la mise en œuvre de l’encadrement des loyers" sur cette réduction de l’offre, estimait fin 2018 l’observatoire, évoquant néanmoins d’autres explications comme la transformation de logements privés en HLM.