Plateformes de location : des professionnels du tourisme appellent les copropriétaires à attaquer en justice

Des professionnels du tourisme, ainsi qu’une association de propriétaires, ont appelé lundi les copropriétés victimes de nuisances liées aux abus de la location d’appartements type Airbnb à attaquer en justice.

Hôtellerie Tourisme

Publié le lundi 6 mars 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Plateformes de location : des professionnels du tourisme appellent les copropriétaires à attaquer en justice

A Paris, "on compte entre 130.000 et 150.000 appartements en location sur les plateformes, principalement sur Airbnb, contre 85.000 chambres d’hôtels et ces appartements sont à 80% dédiés à la location, les personnes n’y vivent plus", a constaté Philippe Villin, propriétaire de la chaîne d’hôtels Libertel et membre de l’Association pour un Hébergement et un Tourisme Professionnels .

Ce "phénomène de location a comme conséquence directe une baisse d’activité des hôtels : entre 2013 et 2016, l’hôtellerie, dans son ensemble, enregistre une baisse de 40% de son chiffre d’affaires", a assuré M. Villin lors d’un point presse.

Il a déploré "l’arrêt de création de nouveaux hôtels et àterme, le risque de ne pas pouvoir maintenir le parc hôtelier français".

"Nous lançons un appel aux copropriétaires : il est possible de se défendre face à ces nuisances, n’hésitez pas à attaquer en justice", a-t-il dit.

Selon des chiffres publiés par Airbnb, l’hôte type en Ile-de-France, âgé de 38 ans, loue son logement 35 jours par an et gagne un revenu complémentaire de 2.100 euros par an.

De son côté, Didier Hassan, président de l’association Padhocmi (Pas d’hôtel clandestin dans mon immeuble), qui dit réunir environ 3.000 propriétaires, déplore "les nombreuses nuisances dont sont victimes les habitants des immeubles, les fêtes tardives, les dégradations de parties communes mais aussi des soucis de sécurité quand on sait que les codes sont donnés à tous, et qu’il y a un va et vient permanent".

"En s’appuyant sur la clause dite d’+habitation bourgeoise+, présente dans la grande majorité des contrats des copropriétés, on constate que le seul fait de louer, même sans nuisance, est contraire à la plupart des règlements des immeubles", a expliqué l’avocat Erwan Le Douce Bercot.

"Cette clause peut ainsi permettre aux habitants excédés d’attaquer en justice", a-t-il ajouté.

La loi pour une république numérique adoptée en octobre 2016 et dont les décrets d’application sont attendus, impose aux personnes souhaitant louer leur résidence dans certaines villes comme Paris de s’enregistrer auprès de la mairie.

Elle impose également aux plateformes de veiller à ce que le logement proposé, s’il s’agit d’une résidence principale, ne soit pas loué plus de 120 jours par an.

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