Précarité énergétique : l’Assemblée vote l’expérimentation de l’avance d’un crédit d’impôt

L’Assemblée nationale a donné son feu vert vendredi soir pour l’expérimentation, dans cinq départements, de l’avance du crédit d’impôt en faveur des ménages en situation de précarité énergétique, bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Assemblée Btp Consommation énergie Parlement

Publié le vendredi 9 novembre 2018 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Précarité énergétique : l’Assemblée vote l’expérimentation de l’avance d’un crédit d’impôt

L’amendement de la majorité, porté par Mathieu Orphelin , adopté en première lecture dans le cadre du projet de budget pour 2019, vise à "intégrer, à titre expérimental dans 5 départements, dans les aides du programme +Habiter mieux+ une couverture de 100 % des coûts d’une visite par un opérateur Anah et la réalisation d’un audit énergétique".

Selon le texte, cette visite présente un coût moyen de 600 euros, que les ménages doivent aujourd’hui avancer et qui ne leur seront remboursés a posteriori que s’ils engagent des travaux.

"Ce présent amendement propose une avancede trésorerie de cette visite pour les 3 premiers déciles bénéficiaires", est-il précisé.

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