Projet de loi Logement : Denormandie veut préserver l’ambition de la loi SRU
🎁 Offre Assurance Vie Mon Petit Placement : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions.com, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir condition sur la page dédiée à cette offre.
Le gouvernement veut préserver l’ambition de la loi SRU, qui impose aux communes un quota de logements sociaux, dans le cadre du le projet de loi Logement, affirme le secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires Julien Denormandie.
Sommaire de l'article
Projet de loi Logement : Denormandie veut "préserver l’ambition" de la loi SRU
"La loi SRU est une bonne loi qui a créé une dynamique de développement du logement social dont nous avons besoin", déclare-t-il dans un entretien au quotidien Le Monde daté de vendredi.
"Toute l’ambition de la loi SRU doit donc être préservée", poursuit-il. "Lors du débat parlementaire, nous n’accepterons que les amendements dont le seul objet est dela rendre plus efficace".
Interrogé pour savoir s’il est personnellement "favorable à un assouplissement" de cette loi, en intégrant "une part de logements intermédiaires dans le quota de 25% de logements sociaux" exigé par commune, M. Denormandie répond "Non".
"S’agissantdes logements intermédiaires, nous souhaitons en voir construire davantage dans les zones tendues mais pas au détriment du parc social", dit-il.
Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard avait déjà indiqué début février au terme de la conférence de consensus organisée au Sénat sur le projet de texte, ne pas vouloir donner de "signal laxiste", sur le sujet.
La loi SRU adoptée en 2000 impose aux communes de plus de 3.500 habitants de disposer de 20% de logements sociaux d’ici à 2025, un taux qui a été relevé en 2014 à25%, excepté pour des communes dont la situation locale ne justifie pas ce renforcement.
Sur les 1.152 communes soumises au dispositif, 649 n’avaient pas atteint le niveau de production fixé par la loi, soit un peu plus de la moitié, selon un bilan publié fin décembre, portant sur lapériode 2014-2016.
La région Ile-de-France compte le plus de "mauvais élèves", avec 79 communes carencées, dont Versailles (Yvelines), Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Saint-Cloud dans les Hauts-de-Seine ou encore Vincennes (Val-de-Marne).
Suit la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, avec 72 communes pointées, parmi lesquelles Cannes, Le Cannet, Pégomas, Contes, puis les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie (33 chacune).
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
🎁 Offre Assurance Vie : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter du bonus 50€🎁 Offre Assurance Vie : 100 euros offerts !
jusqu’au 31 juillet 2026, bénéficiez de 100 euros offerts pour la souscription de votre contrat Life Epargne by Epargnissimo, sous conditions. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur