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Le gouvernement veut préserver l’ambition de la loi SRU, qui impose aux communes un quota de logements sociaux, dans le cadre du le projet de loi Logement, affirme le secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires Julien Denormandie.
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"La loi SRU est une bonne loi qui a créé une dynamique de développement du logement social dont nous avons besoin", déclare-t-il dans un entretien au quotidien Le Monde daté de vendredi.
"Toute l’ambition de la loi SRU doit donc être préservée", poursuit-il. "Lors du débat parlementaire, nous n’accepterons que les amendements dont le seul objet est dela rendre plus efficace".
Interrogé pour savoir s’il est personnellement "favorable à un assouplissement" de cette loi, en intégrant "une part de logements intermédiaires dans le quota de 25% de logements sociaux" exigé par commune, M. Denormandie répond "Non".
"S’agissantdes logements intermédiaires, nous souhaitons en voir construire davantage dans les zones tendues mais pas au détriment du parc social", dit-il.
Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard avait déjà indiqué début février au terme de la conférence de consensus organisée au Sénat sur le projet de texte, ne pas vouloir donner de "signal laxiste", sur le sujet.
La loi SRU adoptée en 2000 impose aux communes de plus de 3.500 habitants de disposer de 20% de logements sociaux d’ici à 2025, un taux qui a été relevé en 2014 à25%, excepté pour des communes dont la situation locale ne justifie pas ce renforcement.
Sur les 1.152 communes soumises au dispositif, 649 n’avaient pas atteint le niveau de production fixé par la loi, soit un peu plus de la moitié, selon un bilan publié fin décembre, portant sur lapériode 2014-2016.
La région Ile-de-France compte le plus de "mauvais élèves", avec 79 communes carencées, dont Versailles (Yvelines), Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Saint-Cloud dans les Hauts-de-Seine ou encore Vincennes (Val-de-Marne).
Suit la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, avec 72 communes pointées, parmi lesquelles Cannes, Le Cannet, Pégomas, Contes, puis les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie (33 chacune).
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