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Projet de loi Logement : le Sénat fait des propositions

Le projet de loi sur le Logement, attendu au Conseil d’État mi-février puis en conseil des ministres fin mars, devrait intégrer plusieurs contributions issues de la conférence de consensus qui prend fin ce jeudi au Sénat.

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Publié le jeudi 8 février 2018 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Projet de loi Logement : le Sénat fait des propositions

Le président du Sénat, Gérard Larcher, et le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, présenteront ensemble, à partir de 16H00, les conclusions de cette conférence, qui a "rassemblé entre 150 et 200 personnes" lors de séances de travail thématiques, précise le ministère jeudi.

Celles-ci ont été dédiées aux collectivités locales, aux enjeux et évolutions du logement social, à l’urbanisme et la construction, au parc privé et enfin à la revitalisation des centres-bourgs.

Ces débats avec les acteurs du secteur "vont pouvoir directement améliorer", par "plusieurs contributions", le projet de loi sur le Logement qui devrait, selon une source gouvernementale, être d’abord débattu à l’Assemblée, puis au Sénat, au printemps.

Quelque 650 propositions législatives, réglementaires ou opérationnelles ont été recueillies sur le site de la conférence de consensus, au terme de cinq ateliers thématiques organisés depuis mi-décembre, précise le ministère de la Cohésion des territoires.

Elle succède à la "consultation numérique" organisée par le gouvernement avant la présentation de sa "stratégie" pour le logement, le 20 septembre.

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