Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

AG de copropriétés : les mêmes règles qu’au premier confinement de nouveau applicables

Plusieurs règles de fonctionnement des copropriétés vont être assouplies pour répondre à l’impossibilité de tenir des assemblées générales lors du reconfinement, a annoncé jeudi le gouvernement, réactualisant des mesures déjà prises lors du premier confinement au printemps.

AG de copropriétés : les mêmes règles qu’au premier confinement de nouveau applicables © FranceTransactions.com/ stock.adobe.com

Publié le
Annonce

🎁 Meilleure offre épargne sans risque du moment

Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.

➡️ LIVRET EPARGNE À 5 %

Reconfinement : les règles à nouveau assouplies pour les copropriétés

"Le gouvernement prolonge les assouplissements prévus pour les syndics et assemblées générales de copropriétés", annonce dans un communiqué le ministère du Logement, au lendemain d’une ordonnance prise en ce sens. A cause du reconfinement, les copropriétés ne peuvent tenir d’assemblées générales en personne, alors que ces rendez-vous sont essentiels pour prendre des décisions, en particulier en matière de travaux. Ce sont aussi lors des assemblées générales que les propriétaires décident de renouveler ou nom le mandat du syndic, l’organisme - le plus souvent professionnel - qui gère pour eux la copropriété.

👉 Coronavirus : des mesures permettront aux copropriétés de fonctionner

Le gouvernement a donc réitéré deux grandes mesures déjà prises au printemps lors du strict confinement décrété au début de la crise sanitaire du virus. Premièrement, il permet la prolongation automatique des syndics dont lecontrat arrive à expiration en période de confinement, voire au-delà puisque la mesure concerne les mandats allant jusqu’au 31 décembre. Ils pourront attendre jusqu’à une nouvelle assemblée générale qui devra se tenir avant le 31 janvier. Mais il faut que celle-ci puisseavoir lieu malgré les conditions sanitaires. C’est le sens de la seconde grande mesure.

Celle-ci prévoit que toutes les copropriétés puissent organiser leurs assemblées générales à distance, notamment par visio conférence, jusqu’au 1er avril 2021. C’était déjà le casjusqu’à fin janvier mais la nouvelle ordonnance prolonge donc de deux mois cet état de fait. La participation à distance est déjà une possibilité si la copropriété le décide, mais une telle mesure nécessite d’être elle-même adoptée lors d’une précédente assemblée générale. Pour éviter une situation inextricable, le gouvernement a donc généralisé temporairement cette possibilité.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1MONABANQ RENTABILISLivret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET PLUS FORTUNEOLivret + Taux boosté de 5.50% brut, pendant 8 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3LIVRET HELLO +Livret Hello + Taux boosté de 3.50% brut, pendant 24 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article AG de copropriétés : les (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

AG de copropriétés : les mêmes règles qu’au... : à lire également