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Rénovation des bâtiments : le crédit d’impôt sera transformé en prime, précise Rugy

L’aideà la rénovation énergétique des bâtiments sera transformée l’an prochain en prime au lieu d’un crédit d’impôt, a précisé jeudi le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, après la promesse par Edouard Philippe, Premier ministre, d’une rem(ise) à plat.

Btp énergie Fiscalité Impôts 2020 Niche fiscale

Publié le mercredi 12 juin 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le jeudi 13 juin 2019 à 07 h 14

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Rénovation des bâtiments : le crédit d’impôt sera transformé en prime, précise Rugy

"Ca vaaboutir à l’occasion de la loi de finance pour l’année prochaine, sur des aides plus simples, plus massives", a déclaré M. de Rugy sur BFMTV.

Quelques heures plus tôt, lors d’une déclaration de politique générale à l’Assemblée, M. Philippe avait fait part de son intention de "remettr(e) totalement à plat les aides existantes à la rénovation énergétique", regrettant qu’elles soient "d’une effroyable complexité" et "profitent au ménages les plus riches".

"Pour dire déjà à quoi ça peut ressembler : aujourd’hui, c’est un crédit d’impôt", a rappelé M. Rugy. "Quand les Français font des travaux, ils font les travaux, ils avancent l’argent puis un an ou un an et demi après, ils demandent le remboursement d’une partie sans savoir combien ce sera".

"Là, nous aurons des primes : c’est-à-dire que dès que les gens déclencheront les travaux, ils pourront avoir cette prime", a-t-il poursuivi.

La mise en place d’une prime, en lieu et place du crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), était déjà au programme d’un grand plan annoncé par le prédécesseur de M. de Rugy, Nicolas Hulot, mais le gouvernement y avait renoncé après son départ, évoquant une mesure trop "coûteuse et complexe".

Finalement, la prime est de nouveau d’actualité et "il y aura un barème clair", a promis M. de Rugy.

"Vous changez une chaudière, c’est tant d’aide, vous mettez de l’isolation sous votre toiture, c’est tant d’aide, vous changez de fenêtres, c’est tant d’aide", a-t-il précisé.

La mention des fenêtres ne va pas de soi : elles avaient initialement été exclues des aides à la rénovation énergétique, à la colère des métiers du bâtiment, avant que le gouvernement les réintègre peu avant le vote du budget 2018, avec certes un plafonnement.

M. de Rugy s’est par ailleurs abstenu de se prononcer jeudi sur l’interdiction à la location des "passoires énergétiques", logements très consommateurs en énergie, une mesure défendue par le députéeuropéen Pascal Canfin et approuvée au début du mois par la commission du Développement durable de l’Assemblée, en vue du futur projet de loi sur l’énergie.

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