Rénovation des bâtiments : vers une prime majorée pour les ménages les plus modestes

Le gouvernement veut transformerà partir de 2020 l’aide à la rénovation énergétique des bâtiments en une prime qui sera majorée pour les ménages les plus modestes, a indiqué vendredi à l’AFP le ministère de la Transition Ecologique.

Btp énergie Fiscalité

Publié le vendredi 9 août 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Rénovation des bâtiments : vers une prime majorée pour les ménages les plus modestes

"Cette prime suivra des barèmes majorés" pour les ménages aux ressources "très modestes" et "modestes", afin de "réduire encore plus le reste à charge des travaux", a décrit le ministère, confirmant une information des Echos.

Les autres ménages pourront également y prétendre à partir de 2021. Le dispositif devrait être supprimé pour les catégories lesplus aisées, a néanmoins indiqué les Echos, ce que le ministère n’a pas confirmé.

Cette prime, qui sera distribuée par l’Agence nationale de l’habitat , doit remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Elle permettra aux ménages de ne plus avancer le montant couvert par l’aide.

La somme sera notamment définie "en tenant compte des économies d’énergie". Des montants forfaitaires doivent être déterminés "par type de travaux".

"L’objectif de cette réforme est de massifier la rénovation énergétique des logements en rendant les aides plus simples et plus efficaces", a commenté le ministère.

"L’ensemble des modalités du dispositif, le périmètre des travaux qui seront aidés et le barème des aides envisagé pour la prime, fait l’objet d’une concertation avec les professionnels et les acteurs du secteur, qui vient d’être lancée", a également souligné le ministère, précisant "qu’aucune décision" n’était "arrêtée à ce stade".

En juin, le Premier ministre Edouard Philippe avait fait part de son intention de "remettr(e) totalement à plat les aides existantes à la rénovationénergétique", regrettant qu’elles soient "d’une effroyable complexité" et "profitent (...) au ménages les plus riches".

La mise en place d’une prime, en lieu et place du crédit d’impôt à la transition énergétique, était déjà au programme d’un grand plan annoncé par Nicolas Hulot, mais le gouvernement y avait renoncé après son départ, évoquant une mesure trop "coûteuse et complexe".

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