FranceTransactions.com
Les bâtiments tertiaires - bureaux, commerces, hôtels - seront concernés par les contraintes légales de rénovation énergétiques lorsqu’ils hébergent des activités sur plus de 1.000 mètres carrés, précise jeudi un décret paru au Journal Officiel.
BtpConsommationDistributionénergieTourisme
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.
"Sont assujettis aux obligations tout bâtiment hébergeant exclusivement des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1.000 mètres carrés", dit le décret, qui entrera en vigueur au 1er octobre et précise les modalités d’application de mesures prévues par la loi sur le logement adoptée l’an dernier.
Celle-ci impose aux bâtiments tertiaires, qui vont des bureaux aux hôtels en passant par les commerces et les administrations, de prendre les mesures nécessaires pour réduire leur consommation d’énergie de 40% d’ici à 2030, 50% d’ici à 2040 et 60% d’ici à 2050. Ces objectifs s’entendent par rapport à 2010.
Avant cette loi, dans les derniers temps du quinquennat de François Hollande au printemps 2017, un décret avait déjà imposé des objectifs à plus courte échéance, comme le fait de réduire d’un quart la consommation d’ici à 2020.
Saisi par des fédérations de commerçants et d’hôteliers, le Conseil d’Etat l’avait toutefois annulé, jugeant qu’il était difficilement envisageable de répondre à ces obligations dans les délais impartis.
Le décret publié jeudi, qui ouvre des possibilités de dérogation aux monuments historiques ou aux bâtiments pour lesquels des travaux menaceraient le bâti, fixe des objectifs plus lointains mais resserre aussi les critères de superficie, puisque la version de 2017 fixait un minimum de 2.000 mètres carrés.
Si le bâtiment accueille d’autres activités, par exemple des logements, le seuil de 1.000 mètres carrés sera par ailleurs également valable, mais en se rapportant uniquement à la surface sur laquelle les activités tertiaires sont exercées.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
L’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui octroie les aides publiques à la rénovation des logements privés, a présenté mardi ses objectifs pour 2020, se montrant légèrement plus ambitieuse que dans de (...)
L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 11 décembre 2025 la pérennisation de l’encadrement des loyers ainsi que le doublement des amendes en cas de non respect de la mesure et/ou d’abus au recours au (...)
Le marché de l’immobilier a connu une embellie en 2025 selon le bilan des notaires, tout comme celui de la FNAIM, mettant ainsi fin à trois années de crise relative. Mais 2026 ne s’annonce pas (...)
De bonnes nouvelles arrivent encore avant noël pour les porteurs de parts de SCPI. De nouvelles hausses de prix de part. Détails.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online