Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Rénovation énergétique : un rapport prône 5 ans de stabilité des aides publiques

Cinq ans de stabilité des aides publiques sont nécessaires pour créer une dynamique de rénovation énergétique des logements, estime un rapport, prônant le maintien du cumul de l’éco-PTZ avec le crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

© stock.adobe.com

Publié le
Annonce

🎁 Meilleure offre épargne sans risque du moment

Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.

➡️ LIVRET EPARGNE À 5 %

Rénovation énergétique : un rapport prône 5 ans de stabilité des aides publiques

Confié au président du Plan Bâtiment Durable Bernard Pelletier, ce rapport sur les "Financements de la rénovation énergétique des logements privés et tiers-financement" a été remis mardi à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse.

Il préconise notamment d’"autoriser pour cinq années le cumul, sans condition de ressources, entre l’éco-Prêt à taux zéro et le CITE", qui octroie un allègement fiscal de 30% aux ménages qui font des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Maintenir l’éco-PTZ apparaît "indispensable", tout comme soutenir l’éco-PTZ collectif, récemment créé pour financer les travaux d’économie d’énergie dans les copropriétés, qui semble "emporter la décision de travaux" lors des assemblées générales de copropriétaires.

En outre, l’instruction des demandes de prêts "ne semble pas souffrir des mêmes difficultés que l’éco-prêt individuel, sans doute parceque le montage du prêt s’opère entre deux professionnels, le syndic et le banquier".

En conséquence, "de nombreux espoirs sont fondés sur ce dispositif dont il conviendra d’apprécier l’efficacité réelle dans quelques mois". "D’ici là, il faut assurer sa stabilité dans la durée,par exemple durant les années 2018 à 2022", écrit le rapport.

Quant au CITE, il "manque sérieusement de stabilité pour produire une utilité décisive en copropriété, car son bénéfice n’est avéré qu’à réception des factures", soit "un à deux ans après la décision de l’assemblée générale des copropriétaires".

Ainsi lorsque les travaux sont votés, "le bénéfice de l’aide n’est pas acquis", ce qui "conduit les syndicats de copropriétaires à ne pas pouvoir prendre en compte le CITE dans le montage financier du projet".

En vigueur depuis 2009 mais moins bien connu que le CITE, l’éco-PTZ individuel, a longtemps pâti de la "trop grande complexité" de l’instruction des dossiers par les banques.

Malgré une simplification les niveaux de distribution ont été divisés par deux : 19.000 en 2016 contre 40.700 en 2011.

Une autre mission, portant sur l’aide globale à la rénovation énergétique, a été confiée à l’Inspection générale des Finances (IGF) et au Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD).

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1MONABANQ RENTABILISLivret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET PLUS FORTUNEOLivret + Taux boosté de 5.50% brut, pendant 8 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3LIVRET HELLO +Livret Hello + Taux boosté de 3.50% brut, pendant 24 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Rénovation énergétique : un (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Rénovation énergétique : un rapport prône 5 ans... : à lire également