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Immobilier neuf : salles de bains obligatoirement équipées de douche à l’italienne à compter du 1er janvier 2021

L’obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables avec zéro ressaut de douche sera effective dès le 1er janvier 2021 pour les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location. Elle sera étendue au 1er juillet 2021 à l’ensemble des appartements desservis par ascenseur.

Immobilier neuf : les ressauts dans les salles de bains interdits à compter de 2021 © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
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Salles de bains modulables et réversibles

L’année 2021 sera celle des premières constructions des logements évolutifs prévus par la loi ELAN, avec l’obligation de construire des salles de bains modulables et réversibles. L’absence de ressaut de douche permettra d’aménager plus simplement les maisons et appartements pour les personnes âgées ou en situation de handicap, en facilitant la transformation d’une baignoire en douche avec bac ou « à l’italienne ».

Pour Emmanuelle Wargon, « Toute construction d’habitat neuf, impérativement économe en énergie et écoresponsable, doit également proposer des conditions d’accessibilité et d’inclusion optimales pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie, afin de garantir leur sérénité au quotidien. C’est cet engagement du gouvernement que traduit l’entrée en vigueur de cette nouvelle norme de construction pour l’habitat individuel et collectif. »

Selon Sophie Cluzel : « Transformer la qualité de vie des personnes en situation de handicap se traduit aussi par une attention apportée aux détails qui impactent leur vie au quotidien. Cette mesure répond à une aspiration forte des personnes concernées ainsi que de leurs aidants. Poursuivre sa vie à domicile dans de meilleures conditions fonctionnelles participe aussi d’une société résolument inclusive. »

Entrée progressive de la mesure sur 2021

Après avoir fait l’objet d’une concertation animée par les services de l’Etat, cette mesure entrera progressivement en vigueur, au 1er janvier et au 1er juillet 2021. Ce calendrier laissera ainsi le temps aux acteurs de la construction d’adapter leurs pratiques professionnelles, tout en traduisant la volonté du Gouvernement de généraliser rapidement ces nouvelles obligations. Les professionnels pourront s’appuyer sur des solutions techniques existantes, y compris françaises, déjà utilisées dans plusieurs pays européens.
L’Etat accompagnera les acteurs de la construction et de la promotion immobilière dans la prise en compte de ces nouvelles obligations, en leur apportant l’appui de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) et de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP). En parallèle, la concertation se poursuivra avec les acteurs de la construction pour approfondir les réponses à apporter aux besoins des personnes en situation de handicap formalisés par le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH).

L’arrêté entérinant ces dispositions, validé par la Ministre en charge du Logement et la Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre en charge des Personnes Handicapées, vient d’être publié au Journal Officiel.

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