Squatts : accélération des expulsions, les préfets vont faciliter les évacuations forcées
🎁 Offre Assurance Vie Mon Petit Placement : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions.com, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir condition sur la page dédiée à cette offre.
Le gouvernement a demandé vendredi aux préfets de faciliter et accélérer les évacuations forcées de logements squattés, résidence principale comme secondaire, y compris pendant la trêve hivernale des expulsions.
Sommaire de l'article
Le gouverment appelle les préfets à faciliter les "évacuations forcées" de logements squattés
Coproduite par trois ministères , l’instruction envoyée aux préfets fait suite à l’adoption en décembre de la loi dite "Asap", qui a renforcé le dispositif anti-squat après plusieurs affaires fortement médiatisées (Théoule-sur-Mer, Petit-Cambodge à Paris...). Selon le communiqué résumant ce texte, "l’occupation effective du logement aumoment où les squatteurs s’y introduisent n’est pas un critère nécessaire pour engager la procédure d’évacuation forcée", qui s’applique à toutes les types de résidence (principale, secondaire, occasionnelles).
Trêve hivernale ou pas, tout le monde dehors !
Ces évacuations par la force publique ne sont pas "concernées par lasuspension" des expulsions locatives décrétée chaque année au titre de la trêve hivernale pour protéger les foyers les plus fragiles, ajoute-t-il. Dans ce cas de figure, le préfet devra toutefois "s’attacher à rechercher des solutions de relogement pour les personnes évacuées",indique le communiqué des trois ministères.
Expulsion, les usufruitiers peuvent la demander
Cette procédure d’évacuation n’est par ailleurs pas réservée au propriétaire du logement mais pourra être enclenchée par "toute personne agissant dans l’intérêt et pour le compte" de ce dernier. L’usufruitier d’un logement ou les enfants d’un propriétaire âgé pourront ainsi y avoir recours. Enfin, le gouvernement somme les préfets d’agir rapidement : les demandes d’évacuation devront être examinées dans les 48 heures suivant leur réception. "Une fois notifiée, la décision d’évacuation forcée peut intervenir, au plus tôt, 24 heures après mise en demeure de quitter le logement", ajoute le communiqué.
Fin des occupations illicites
"Le gouvernement est déterminé à mettre fin aux occupations illicites", résume le communiqué qui assure par ailleurs que les personnes précaires qui ne sont pas "en situation desquat" ont pu bénéficier de dispositifs d’aide pendant la crise sanitaire, notamment la prolongation de la trêve hivernale en 2020. Cette instruction est envoyée trois jours après le vote au Sénat d’une proposition de loi LR renforçant la lutte anti-squats qui a provoqué la colèrede la gauche qui a mis en avant "la réalité du mal-logement" en France.
Sur le même sujet
Loi ASAP : loi définitivement adoptée avec sa médiatique mesure antisquatteurs
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de simplification de l’action publique et sa kyrielle (...)
Expulsion sous 48 heures de squatteurs pour les résidences secondaires : la loi est votée
Les députés ont adopté mercredi en commission à l’unanimité une mesure qui simplifiera l’expulsion de squatteurs, après (...)
Immobilier : l’expulsion de squatteurs largement simplifiée une fois la loi modifiée
Tempête dans un verre d’eau ? Beaucoup de propriétaires se sont inquiétés d’un fait divers récent. La version actuelle de (...)
Rennes : la demande d’expulsion d’un squat rejetée par la justice
La demande d’expulsionà Rennes de 95 migrants qui occupent depuis six mois un immeuble du bailleur social Archipel (...)
Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2026, près de 140.000 expulsions en attente
A partir du lundi 1er avril 2026 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale (...)
Location immobilière : cette loi anti-squat de 2025 tant attendue
Les réseaux sociaux sont un terreau fertile pour les fake news : de nombreux posts concernent encore une fois, cette (...)
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
🎁 Offre Assurance Vie : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter du bonus 50€Simulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur