Successions outre-mer : le Parlement valide un texte pour relancer la politique du logement

Le Parlement a définitivement adopté mardi, via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du logement en outre-mer, en y facilitant la sortie de l’indivision successorale.

Btp Famille Outremer Parlement Sénat

Publié le mardi 18 décembre 2018 par FranceTransactions.com (avec AFP)

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 280€ offerts pour votre compte Monabanq

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.

➡️ OFFRE MONABANQ

Successions outre-mer : le Parlement valide un texte pour relancer la politique du logement

Le texte avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale il ya presque un an, en janvier 2018, puis dans une version modifiée au Sénat en avril. Il a été adopté en deuxième lecture la semaine dernière à l’Assemblée et voté dans les mêmes termes mardi au Sénat.

Le texte, qui "vise à lutter contre les situations d’indivision inextricables", propose pour l’outre-mer "un dispositif dérogatoire et temporaire de sortie d’indivision applicable jusqu’au 31 décembre 2028", a expliqué Thani Mohamed Soilihi , rapporteur de la commission des Lois.

"L’enjeu n’est pas anodin. Dans la majorité des outre-mer, la question foncière est une problématique ancienne dont chacun mesure au quotidien les effets négatifs sur le développement économique et social", a souligné la ministre des Outre-mer Annick Girardin.

"Les causes de ces difficultés sont multiples (...) mais presque tous partagent le fardeau de l’indivision". Mme Girardin a pris l’exemple de la Martinique, où "26% du foncier privé est géré en indivision et 14% supplémentaires correspondent à des successions non ouvertes". "En résulte à chaque fois un foncier gelé, des immeubles à l’abandon, des appropriations abusives, un désordreréel".

"Pendant trop longtemps, aucune solution à ce problème n’a été proposée", a souligné la ministre, saluant "l’audace au sein de chaque chambre, mais aussi au ministère de la Justice" qui a permis d’aboutir à un texte "équilibré", respectueux du droit de propriété.

En accord avec les parlementaires polynésiens, les dispositions relatives à la Polynésie française ont été retirées du texte et renvoyées à un projet de loi propre à ce territoire, dont l’examen devrait avoir lieu au premier semestre 2019.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Successions outre-mer : (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Successions outre-mer : le Parlement valide... : à lire également

Immobilier

Immobilier neuf : après 3 années de crise, 2026 ne s’annonce pas mieux

Plus de 22% de baisse pour les mises en chantier en 2025, l’immobilier neuf s’enfonce toujours plus dans la crise.

Immobilier neuf

Immobilier

Immobilier : le pouvoir de louer ou acheter des Français aurait chuté de près de 20% en cinq ans, vraiment ?

Selon les chiffres publiés par le site d’annonces immobilières Bien’ici, le pouvoir de louer et d’achat immobilier des Français serait en forte baisse depuis ces cinq dernières années. Comment (...)

Pouvoir immobilier

Immobilier

Crise des SCPI : PAREF Hexa (ex Interpierre France) voit le prix de ses parts chuter de plus de 18% ce 18 décembre 2025

L’année 2025 se termine mal pour le marché des SCPI : la chute de plus de 18% (18.09%) du prix des parts de la SCPI PAREF Hexa montre que la crise du secteur n’est pas encore totalement (...)