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Taxe d’habitation : exonération dès 2018, ISF rien avant 2019

La réforme de la taxe d’habitation, promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui veut en exonérer 80% des ménages, doit entrer en vigueur dès 2018 alors que le flou demeurait jusqu’alors sur son calendrier, ont rapporté lundi des médias.

Budget Fiscalité Gouvernement Parlement

Publié le lundi 10 juillet 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Taxe d’habitation : l’exonération entrera en vigueur dès 2018 (médias)

Le président de la République a décidé dimanche de rendre effective cette réforme, qui doit s’assortir d’une réforme de l’ISF, pour l’an prochain, avec l’accord de son Premier ministre, Edouard Philippe, selon la radio Franceinfo, qui cite des sources du cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie.

Cette réforme était l’une des mesures phares de M. Macron en matière de fiscalité. Elle suscite l’inquiétude des collectivités locales, bien que l’exécutif ait assuré que l’Etat compenserait leur manque à gagner.

Mais, ces derniers jours, le gouvernement avait pris garde de maintenir le flou sur son calendrier.

Lors de son discours de politique générale, la semaine dernière, M. Philippe n’avait évoqué qu’une mise en œuvre d’ici la fin du quinquennat, soit 2022. Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, avait ensuite confirmé ce calendrier, évoquant certes une "montée en puissance" à partir de l’an prochain.

Quant à la réforme de l’ISF, M. Philippe avait dit qu’elle n’interviendrait pas avant 2019. Elle doit sortir le patrimoine mobilier, l’épargne ou les placements financiers du périmètre de cet impôt emblématique.

Le discours de politique générale de M. Philippe avait été marqué par une certaine prudence quant aux annonces sur la baisse de la fiscalité, quelques jours après la publication d’un audit alarmiste de la Cour des comptes sur l’état du déficit.

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