FranceTransactions.com
Au centre d’une vaste bataille juridique, le projet de centre commercial Val Tolosa dans l’ouest toulousain est gravement menacé par une décision du conseil d’Etat qui a confirmé mardi l’annulation d’un arrêté préfectoral de 2013 autorisant la destruction d’espèces protégées.
BtpDistributionEnvironnementUrbanisme
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Le contrat d’assurance vie Lucya by AXA est assuré par AXA, distribué en ligne en exclusivité par Lucya (1er courtier de France). Sans frais sur versement (0%), des frais de gestion à seulement 0.50%, ce contrat est une opportunité à saisir. Le bonus de rendement de 1.85% applicable en 2026 et 2027 est proposé sous conditions. L’offre de bienvenue permet de percevoir 250 euros, sous conditions d’un versement minimal de 10.000€. Des ETF seront proposés dès début 2026 afin répondre aux attentes des jeunes épargnants.
"C’est une victoire décisive, c’est un projet inutile, c’est un projet délétère pour l’environnement, c’est un projet d’un autre âge", a déclaré à l’AFP Pascal Bardier, l’un des Co-président de l’association Non à Val Tolosa qui combat un projet jugé "pharaonique".
Les associations Collectif Non à val Tolosa, France nature environnement et Nature Midi-Pyrénées, ont engagé un recours en excès de pouvoircontre un arrêté préfectoral du 29 août 2013 autorisant deux promoteurs à détruire ces aires naturelles qui abritent des espèces protégées pour pouvoir construire sur la commune de Plaisance-du-Touch ce centre commercial de 63.000 m2.
Letribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté en avril 2013, une décision qui a été confirmée en juillet 2017 par la cour administrative d’appel de Bordeaux.
La plus haute juridiction administrative a une nouvelle fois rejeté le pourvoi présenté par les deux sociétés immobilières.
Dans sa décision que s’est procurée l’AFP, le conseil d’Etat estime notamment "que le projet ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur suffisante pour justifier les atteintes à la protection des espèces".
D’abord baptisé "Portes de Gascogne" puis "Val Tolosa", ce vaste projet commercial fait l’objet d’une lutte acharné depuis une quinzaine d’année. Ainsi deux permis de construire ont été annulés, et le troisième fait l’objet d’un recours qui doit être examiné prochainement par le tribunal administratif de Toulouse.
hj/bw
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Hello + Taux boosté de 2.00% brut, pendant 24 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret BforBank Bfor+ Taux boosté de 2.10% brut, pendant 24 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
NOUVEAUTÉ ! De bonnes nouvelles arrivent encore avant noël pour les porteurs de parts de SCPI. De nouvelles hausses de prix de part. Détails.
Les SCPI changent d’indicateurs officiels de la performance tous quatre à cinq ans, c’est juste usant. Cela montre combien suivre les performances financières de ces produits est bien plus complexe (...)
Le salon des professionnels de l’immobilier, SIMI 2025, est le point d’orgue de la profession. Des signes de la santé du secteur sur 2026.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online