Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2024, 140.000 expulsions en attente
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
Les ventes de HLM, que l’exécutif compte accélérer, ne doivent être ni une obligation ni l’occasion de profiter au privé, a assuré lundi le ministre du Logement, assurant qu’elles contribuent à répondre aux besoins d’un univers confronté à d’importantes mesures d’économies.
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La vente de logements sociaux "répond à une demande" des locataires souhaitant accéder à la propriété, comme "à un véritable intérêt" des bailleurs sociaux, a déclaré Julien Denormandie lors du lancement par l’organisme Action Logement d’une structure destinée à servir d’intermédiaire à ces opérations.
"Cette dynamique, elle n’a d’autre finalité que de construire plus de logements sociaux", a ajouté le ministre du Logement.
A cette occasion, Action Logement, organisme géré par le patronat et les syndicats à partir d’un impôt sur les entreprises, a confirmé ce qu’il avait annoncé à l’automne : il a recueilli des projets auprès de 71 bailleurs sociaux, ce qui représente 11.000 ventes potentielles de logements.
L’accélération de la vente de logements sociaux, qui représente actuellement quelque 8.000 opérations annuelles, est l’un des objectifs de la loilogement promulguée l’an dernier.
L’exécutif, qui juge possible d’arriver à terme à vendre chaque année quelque 40.000 logements, y voit un moyen de financer le secteur qui est par ailleurs contraint à d’importantes économies depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, via notamment une diminution imposée des loyers.
"Cette dynamique est une dynamique volontaire", a souligné lundi M. Denormandie, voyant la marque d’un véritable intérêt dans le nombre de demandes reçues par Action Logement. "En aucun cas, (elle) n’est imposée."
Les principauxacteurs du monde HLM, qui sont rassemblés au sein de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et cherchent actuellement à convaincre l’exécutif d’alléger leurs économies budgétaires, ont régulièrement manifesté leur scepticisme quant à l’accélération des ventes, estimant que trop de cessionsde logements affaibliront leurs ressources.
"Cette exécution, elle se fera avec des règles, avec un cadre (qui) permettra de construire plus de logements sociaux", a assuré M. Denormandie, soulignant au passage que l’organisme d’Action Logement aura lui même un statut intégré au logement social.
Ce statut, qui limite quasiment à néant l’entrée au capital d’acteurs privés, garantit d’"éviter que ce soient des fonds spéculatifs ou des fonds privés qui profitent de la création de valeur", a déclaré M. Denormandie.
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