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L’assouplissement de la loi littoral, prévu dans le cadre du projet de loi logement, a donné lieu à de vifs débats dans la nuit de jeudi à vendredi à l’Assemblée, gouvernement et majorité se défendant d’être des bétonneurs face aux critiques de l’opposition.
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Entamées tardivement, les discussions sur cet article dutexte "Elan" issu d’un amendement LREM introduit il y a deux semaines en commission ne sont toutefois pas allées à leur terme.
L’article entend notamment permettre, au cas par cas, le "comblement des dents creuses", des parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans unmême hameau, une mesure contestée par les associations de défense de l’environnement.
Des élus de la majorité ont récusé toute volonté d’"affaiblir la loi littoral", assurant à l’instar d’Eric Bothorel qu’il n’y a pas d’un côté "ceux qui veulent bétonneret ceux qui veulent sanctuariser".
Alain Perea (LREM) élu de l’Aude, a notamment dit avoir vécu avec "beaucoup de difficulté" d’être accusé de "vouloir bétonner". "S’il y a quelques ajustements, qu’on ne nous accuse pas d’être des bétonneurs", a-t-il lancé. "Qu’on ne nous dise pas que nous détricotons (la loi) ou que c’est une révolution", a abondé Jimmy Pahun (MoDem).
A gauche, plusieurs élus ont invité le gouvernement à éviter toute "précipitation", face à une mesure qui revient à "ouvrir la boîte de Pandore" et ce sans étude d’impact, selon les termes du socialiste François Pupponi.
"Ne touchez pas à la loi littoral !", a lancé l’Insoumis Eric Coquerel, tandis que le communiste Pierre Dharréville a exhorté le gouvernement à ne pas "prendre cette responsabilité".
Plusieurs élus (PS, LFI et des élus Corses) ont cherché en vain à supprimer l’article, leurs amendements de suppression étant rejetés par 44 voix contre 17.
Le ministre de la Cohésion, des Territoires, Jacques Mézard, s’y est opposé, comme le rapporteur Richard Lioger (LREM) qui a défendu un amendement "utile".
"Je tiens àréaffirmer qu’il ne s’agit aucunement pour le gouvernement de porter atteinte à la loi littoral", a assuré M. Mézard, insistant sur le fait que le gouvernement "n’a aucunement l’intention de faciliter la bétonisation de nos côtes" et appelant à "revenir aussi à la réalité".
Il ne s’agit pas non plus de considérer que les textes sont "intangibles" et voir "ce qui peut être amélioré" a-t-il ajouté, promettant via des amendements à venir de "clarifier de manière assez nette" cette position.
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