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APL pour les jeunes : l’abandon de la réforme confirmé (JO)

Le ministère du logement a confirmé le maintien des règles de calcul du montant de l’aide personnalisée au logement (APL) pour les jeunes, dans un décret publié au journal officiel (JO) ce jeudi, après l’abandon d’un projet de réforme qui avait soulevé une levée de boucliers parmi les étudiants.

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Publié le jeudi 31 décembre 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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APL pour les jeunes : l’abandon de la réforme confirmé (JO)

Ce décret prévoit seulement d’arrondir à l’euro inférieur le montant versé au titre de l’APL, une fois déduits les prélèvements au titre des contributions sociales, sans autre disposition.

A la veille de Noël, le gouvernement avait en effet renoncé à une réforme des règles du calcul du montant de l’APL pour les moins de 25 ans ayant un emploi précaire.

Cela aurait consisté à annuler une dérogation permettant que l’APL soit versée en fonction de la situation financière de ces jeunes non pas au moment où il constituent leur dossier, mais de leur situation fiscale deux ans auparavant, une disposition qui joue généralement en leur faveur.

La suppression de cette dérogation aurait permis, selon le ministère du Logement, de faire 109 millions d’euros d’économies.

Mais cette mesure présentée en novembre avait provoqué une levée de boucliers parmi les principaux syndicats étudiants et des remous au sein même de la majorité -* la ministre de l’Education Najat Vallaud-Belkacem n’y étant pas favorable.

D’autres dispositions évoquées par le ministère du Logement telles que l’inéligibilité à l’APL pour les étudiants déclarés sous le foyer fiscal de parents payant l’ISF ou l’instauration d’un plafond de loyer à partir duquel les aides au logement deviendraient dégressives n’apparaissent pas non plus dans le décret publié jeudi au JO.

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