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Airbnb, Drivy... : les particuliers loueurs pourront choisir de relever du régime général

L’Assemblée a retouché lundi l’article du projet de budget de la sécurité sociale sur l’économie collaborative, pour faire en sorte que les particuliers loueurs n’aient pas l’obligation de s’inscrire comme autoentrepreneurs, mais puissent choisir de relever du régime général.

Assemblée Budget fiscalité Immobilier Parlement Tourisme

Publié le lundi 28 novembre 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le mardi 29 novembre 2016 à 06 h 26

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Airbnb, Drivy... : les particuliers loueurs pourront choisir de relever du régime général

Le texte, quiétait examiné en nouvelle lecture par les députés, prévoit de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives, comme Airbnb ou Drivy, au-delà d’un certain seuil de revenus .

A l’initiative du gouvernement, il ne sera finalement pas obligatoire pour les particuliers loueurs de s’affilier comme autoentrepreneur au Régime social des indépendants (RSI), ceux-ci ayant aussi l’option de verser les cotisations liées à leur activité au régime général.

Cela permettra de "simplifier les démarches des personnes qui exercent ces activités professionnelles accessoires", selon le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.

L’amendement adopté permettra également aux quelques 4.000 gîtes ruraux (moins de 10% de l’ensemble des gîtes ruraux) "qui auraient subi un effet de seuil trop important" de conserver un système d’abattement forfaitaire plutôt que de cotiser sur leurs revenus réels, selon le gouvernement.

Les députés ont également décidé, avec l’aval de M. Eckert, et via un amendement socialiste, de supprimer la mention de zonages pour l’application de la mesure, afin qu’elle ait "une portée générale et permanente sur l’ensemble du territoire".

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