Blanchiment : les premières sanctions
🎁 Offre Assurance Vie Mon Petit Placement : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions.com, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir condition sur la page dédiée à cette offre.
Cinquante-huit sanctions ontété infligées à des professionnels ayant favorisé le blanchiment d’argent, selon le premier rapport de la Commission nationale des sanctions, remis mardi à Michel Sapin, ministre des Finances, révèle Le Figaro.
Sommaire de l'article
Blanchiment : les premières sanctions
Cette instance opérationnelle depuis octobre 2014 "peut punir les professionnels qui, volontairement ou non, créent des conditions favorables à du blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme à travers des entités légales", précise le quotidien.
A ce jour, la Commission, "principalement saisie par le ministre de l’Économie, a infligé cinquante-huit sanctions", dont les plus graves sont des "interdictions temporaires d’exercer la profession sans sursis et une sanction pécuniaire de 8.000 euros", détaille le journal.
Ces sanctions visent des professionnels ayant manqué à leurs obligations, souvent par méconnaissance, selonLe Figaro qui cite le "cas typique" d’une "agence immobilière qui ne s’interroge pas sur le fait qu’un de ses clients fasse l’acquisition de plusieurs biens immobiliers sur une période de temps limitée et semble indifférent à l’emplacement ainsi qu’au coût des travaux à prévoir pour chacun de ces biens."
"Une situation qui est susceptible +de présenter un risque élevé de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme+, souligne le rapport".
"Le rapport montre que les sanctions sont rarement dues à des intentions malhonnêtes des entreprises mises en cause, mais découlent le plus souvent +d’une ignorance complète des prescriptions auxquelles elles sont assujetties+, insiste le document".
"Ce premier rapport conclut à la nécessité pour les fédérations d’informer les professionnels sur leurs obligations", relève Le Figaro.
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
🎁 Offre Assurance Vie : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter du bonus 50€🎁 Offre Assurance Vie : 100 euros offerts !
jusqu’au 31 juillet 2026, bénéficiez de 100 euros offerts pour la souscription de votre contrat Life Epargne by Epargnissimo, sous conditions. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur