Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

CORRIGÉ : Ventes à la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement

La députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi la volonté de renforcer encore l’encadrement des ventes d’immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement.

Collectivités Immobilier Logement Partis correction

Publié le vendredi 6 septembre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

CORRIGÉ : Ventes à la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement

A cinq jours du démarrage du débat à l’Assemblée sur le projet de loi Duflot, Mme Mazetier a affiché lors d’une conférence de presse la volonté d’"améliorer encore ce qui peut l’être" sur les ventes à la découpe, "opérations spéculatives qui ont notoirement contribué à la flambée du prix du mètre carré à Paris" et qui conduisent à "l’éviction progressive des familles les plus modestes".

Premier axe d’action, exposé au côté de l’adjoint PS chargé de l’immobilier à la mairie de Paris Jean-Yves Mano : renforcer la protection de certaines catégories de locataires ayant reçu congé pour vente à la découpe.

Jusqu’à présent, seuls leslocataires âgés de plus de 70 ans et dont les revenus sont inférieurs à 1,5 fois le Smic recevaient du bailleur une proposition de relogement dans une zone géographique proche.

Outre un amendement adopté en commission, qui abaisse l’âge à 65 ans et ne fait plus référence au Smicmais au plafond de ressources du logement social, Sandrine Mazetier compte défendre en séance un amendement pour protéger les locataires de moins de 65 ans qui vivent avec une personne à charge de plus de 65 ans, souvent l’un de leurs parents, et disposant de ressources faibles.

la députée de la 8e circonscription de la capitale entend ainsi "préserver, notamment à Paris la diversité sociale et générationnelle".

Autre modification proposée lors des ventes à la découpe pour permettre à des locataires n’ayant pas les moyens d’acquérir leur logement de rester dans les lieux : une adaptation du droit de préemption pour permettre à une collectivité locale d’acheter, en lot et à prix négocié, des appartements restant à vendre.

"Si les investisseurs institutionnels n’informent pas la collectivité locale des appartements restant à vendre dans un immeuble, cela rendra la vente illégale. C’est une mesure gagnante-gagnante, car elle donne à la collectivité locale la possibilité, sans obligation, d’acheter et car elle ne dissuade pas les investisseurs institutionnels", selon Mme Mazetier.

Optimiste quant au vote de ces amendements, Mme Mazetier a précisé : "le groupe socialiste s’est prononcé pour. Je ne vois pas pourquoi les groupes de la majorité y seraient hostiles. La droite, on verra. Peut-être qu’exceptionnellement l’UMP ne soutiendra pas la spéculation à Paris".

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article CORRIGÉ : Ventes à la découpe : Publiez votre commentaire ou posez votre question...

CORRIGÉ : Ventes à la découpe : une députée PS... : à lire également

Taux Immobiliers

Crédits immobiliers : ce que les banques préparent pour 2026

L’année 2025 est déjà terminée pour les banques. Objectif 2026, avec une reprise de la concurrence, les objectifs d’octrois de crédits sont revus à la hausse.

Taux immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier au mois de septembre : taux en petite hausse pour cette rentrée

Temps morose pour cette rentrée 2025 : les taux des crédits immobiliers en hausse, légère, de 2 à 6 points de base.

Crédits immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier en Décembre 2025 : la baisse des taux, c’est terminé, retour de la hausse !

Comme pressenti déjà en juillet, puis en août, la baisse des taux des crédits immobiliers est bien terminée en Décembre 2025. Désormais, le marché s’attend à une poursuite de la hausse des taux d’intérêts (...)