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Cessions de foncier public : la SNCF et RFF s’engagent dans une charte

La SNCF et Réseau ferré de France (RFF) se sont engagés jeudi à accélérer la vente de leur foncier afin de permettre la construction de 15 à 20.000 logements, en signant une charte au côté du Premier ministre et de la ministre du Logement.

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Publié le jeudi 26 juin 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Cessions de foncier public : la SNCF et RFF s’engagent dans une charte

Le président de RFF, Jacques Rapoport et celui de laSNCF, Guillaume Pepy ont paraphé ce texte au côté de Manuel Valls et de la ministre du Logement Sylvia Pinel, lors d’une cérémonie.

"S’attaquer à la crise du logement, relancer la construction, c’est une priorité sociale, mais c’est aussi un impératif économique, car c’est agir pour la croissance, et donc pour l’emploi", a déclaré M. Valls.

L’objectif est de doubler les surfaces vendues, sur 2014-2018 comparé à 2008-2013, afin de permettre la construction de 15 à 20.000 logements sur quelque 150 sites.

Environ 230 hectares, dont une centaine en Ile-de-France, doivent être vendus dans le cadre des cessions —* avec décote ou gratuites —* de foncier public aux collectivités locales instituées par la loi du 18 janvier 2013.

"Si l’Etat vend moins cher son foncier, il diminue ses recettes. Mais notre choix est clair : la priorité doit être donnée au logement" a souligné le Premier ministre, qualifiant de "ridicule et insupportable" le faible nombre d’opérations, réalisées à ce jour.

De 2008 à 2013, la cession de quelque 110 hectares —* dont 30 appartenant à la SNCF et 80 à RFF —* a permis de faire sortir de terre quelque 8.000 logements.

La charte signée jeudi prévoit notamment que les deux entreprises publiques unifient la gestion de leur secteur foncier et immobilier et renforcent leurs partenariats avec les collectivités locales et l’État, afin d’accélérer la reconversion de leurs terrains.

Deux décrets du 18 octobre 2013, avaient étendu le dispositif au foncier des opérateurs de transport SNCF, RATP, RFF et les Voies navigables de France (VNF).

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