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La cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation des permis de construire de deux bâtiments de l’Université Paris-VII (Diderot) déjà construits par une société du groupe Vinci dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé (PPP), a-t-on appris mardi.
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
La cour a ainsi suivi les préconisations du rapporteur public lors de l’audience, a indiqué à l’AFP Michel Parigot, de l’association Diderot Transparence, une des organisations qui contestait les permis.
Sollicitée par l’AFP, l’université n’avait pas réagi dans l’immédiat.
La décision du tribunal administratif, qui avait jugéen juillet 2013 que ces permis ne respectaient pas les normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public, est ainsi validée.
Les deux édifices en cause sont les bâtiments "Sophie-Germain" et "Olympe-de-Gouges", situés sur la ZAC Rive gauche, dans le XIIIe arrondissement de Paris. Le premier abrite les UFR de mathématiques et informatique. Le second ceux de lettres et de sciences humaines.
Ils ont été construits par Udicité, une société du groupe Vinci.
Ce PPP, l’un des deux premiers dans le domaine de l’enseignement supérieur, avaitété signé en juillet 2009 en présence de l’ex-ministre Valérie Pécresse. Signé pour 28 ans, il prévoyait que Vinci prenne en charge la conception, la construction mais aussi l’entretien des bâtiments. En contrepartie, l’État s’est engagé à verser pendant toute la durée du contrat un "loyer annuel", intégrant le remboursement de l’investissement réalisé par l’entreprise lors de la construction et le coût de l’entretien des bâtiments.
Plusieurs associations avaient déposé en juin 2010 un recours contre ces permis, considérant notamment que l’usage des bâtiments réel n’était pas celui qui était théoriquement prévu.
M. Parigot s’est félicité que la cour d’appel ait ainsi condamné ce qui revient selon lui "en fait à une fraude". Les associations attendent désormais une décision sur les autorisations d’ouverture des deux bâtiments signéespar la préfecture, qu’elles contestent également devant la justice administrative, qui avait mis sa décision en suspens en l’attente de celle sur les permis de construire, a-t-il précisé.
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