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Construction de logements : premières mesures de simplification des normes

Un nouveau label environnemental, 50 mesures pour simplifier les normes et la règlementation dans la construction et des professsionnels mieux associés à l’élaboration de celles-ci : la concertation engagée par le ministère du Logement a porté ses premiers fruits.

Btp Environnement Gouvernement Immobilier

Publié le mardi 18 mars 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Construction de logements : premières mesures de simplification des normes

Dans le cadre de la concertation "Objectif 500.000", qui vise à trouver les moyens de construireun demi-million de logements par an -* contre 332.000 l’an dernier -, quatre groupes de travail formés de professionnels avaient rendu un rapport en février.

Ce mardi, la ministre du Logement Cécile Duflot annonce, dans un entretien au journal professionnel Le Moniteur, les premières mesures retenues, basées sur des propositions formulées par deux des groupes -* consacré l’un à la simplification des normes, l’autre à l’innovation.

Pour réduire ou supprimer les normes et réglementations existantes, 50 mesures de simplification ont ainsi été identifiées, visant à toiletter des normes obsolètes, peu efficaces ou disproportionnées.

Ainsi, l’obligation d’installer une prise éthernet dans la cuisine et la salle de bains sera supprimée et l’interdiction d’utiliser du bois en façade pour les grands bâtiments sera réformée : elle découlait de la réglementation incendie de 1986, alors que les matériaux actuels résistent au feu.

Aussi sera levée pour les petits logements uniquement, l’obligation d’appliquer la règlementation thermique RT 2012 lors d’une extension de bâtiment dépassant 30% de la surface existante. En effet à l’usage, cette disposition a empêché les projets d’agrandissement des petites maisons individuelles.

En ce qui concerne les règles futures régissant la construction, un Conseil supérieur de la construction sera bientôt créé, réunissant les représentants des ministères concernés (Logement, Environnement, Redressement productif, Santé...) et les professionnels. Ces derniers seront ainsi mieux associés à l’élaboration des règles touchant aux bâtiments.

Le ministère veillera aussi à mieux faire connaître les nouvelles règles auprès des professionnels (via des guides techniques...) et mettra en place un "dispositif pérenne de retour d’expérience", c’est-à-dire un suivi de l’application des règles, qui seront amendées lorsqu’elles ne remplissent pas l’objectif visé. Chaque nouvelle réglementation sera évaluée après trois à cinq ans d’application.

Les professionnels seront aussi mieux associés à l’élaboration des nouvelles normes, par l’Afnor.

En outre, en 2015, un nouveau label environnemental sera créé pour "valoriser les pionniers" en matière de performance environnementale dans le bâtiment. Volontaire, il prendra en compte, en plus de l’énergie, la consommation d’eau, les déchets, l’énergie, le CO2, les émission de polluants et la préservation de la biodiversité, à l’usage des bâtiments mais aussi dès la construction.

Enfin, pour "faire entrer le bâtiment dans l’ère du numérique", une personne référente sera nommée avec pour mission de favoriser "l’essor, la démocratisation et la diffusion des outils numériques dans le secteur du bâtiment tels les maquettes numériques.

Un label sera créé pour valoriser les entreprises engagées dans le bâtiment numérique, et à compter de 2017, l’Etat exigera progressivement des maquettes numériques pour les gros projets de bâtiments publics.

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