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Le tribunal d’instance de Courbevoie (Hauts-de-Seine) rendra sa décision le 18 avril dans un dossier opposant l’office HLM de Courbevoie et quinze familles sans bail menacées d’expulsion de leur logement qu’elles avaient obtenu auprès d’un gardien d’immeuble en échange de rémunération.
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L’office HLM Coubevoie Habitat a assigné ces habitants de larue de Normandie en référé-expulsion pour "occupation sans droit, ni titre".
Mais pour Me Eric Lellouche, avocat d’une dizaine d’occupants, "ce ne sont pas des usurpateurs, ni des squatteurs". Ils sont au contraire de bonne foi car ils avaient obtenu un bail verbal, ce qu’autorise la loi, a-t-il expliqué lundi en marge de l’audience.
Selon lui, ces personnes "ont reçu les clés de ces appartements vacants des mains d’un gardien d’immeuble à qui ils ont versé de l’argent à titre de loyers d’avance et avec la promesse d’une régularisation de leur bail".
Une information judiciaire a été ouverte en juillet 2013 contre X pour "corruption" et "trafic d’influence", à la suite d’une plainte déposée le 24 juin 2013 par Courbevoie Habitat.
Le bailleur avait déposé cette plainte après avoir reçu un courrier mettant en cause un gardien. Ce dernier, âgé d’une soixantaine d’années, est suspecté d’avoir fait visiter et d’avoir sous-loué depuis des mois voire des années des appartements HLM en échange de sommes allant jusqu’à 7.000 euros.
Il a été mis à pied à titre conservatoire par le bailleur. Et depuis, selon Me Lellouche, il aurait disparu de la circulation.
"Il n’est pas possible qu’un simple gardien ait en sa possession 30 ou 40 trousseaux de clés et que des logements soient occupés sans que personne d’autre ne soit au courant", s’étonne Me Lellouche.
Pour son confrère Me Jacques Cohen, il y a donc "des complicités en plus haut lieu, a minima des négligences coupables" au sein de l’office HLM.
"Ce n’est parce que ces gens sont là que cela leur confère le droit de bénéficier du principe +J’y suis, j’y reste+", a simplement déclaré l’avocat de Courbevoie Habitat Me Jean-Michel Billebault, à la sortie du tribunal.
En octobre 2012, un rapport de la mission interministérielle du logement social avait fait état de "dysfonctionnements" au sein de l’office relevant entre autres des "conflits internes entre les organes dirigeants".
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