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Plusieurs dizaines de milliers d’euros, c’est la somme que certains emprunteurs pourraient bien récupérer s’ils saisissent la justice, dans le cas où le taux de leur crédit immobilier a été calculé sur une base de 360 jours au lieu de 365 jours, sans que cela soit indiqué dans leur offre de prêt.
Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
C’est historique. Les banques calculent les taux sur des bases de 360 jours (année lombarde), et non de 365 ou 366 jours. Tout simplement, car avant l’usage de l’informatique, les calculs étaient ainsi plus simples à réaliser. N’oubliez pas que les intérêts sur les livrets épargne sont toujours calculés en 2015 par quinzaine de jours en France, héritage également historique, car les banques n’arrivaient pas à effectuer les calculs tous les jours...
La différence pour le client en termes de coût du crédit est minime. De l’ordre de 200 à 230€ pour un crédit immobilier de 100.000€. Ce n’est pas là l’enjeu...
Le point est que si le taux du crédit donné au client est faux, juridiquement, le client doit directement bénéficier du taux auquel a emprunté la banque... Soit le taux de la BCE, proche de 0%. Imaginez donc le gain... L’usage de la base de 360 jours a été une nouvelle fois condamnée par la Cour de cassation en juillet dernier car elle n’était clairement pas indiqué dans l’offre de prêt signé par le client.
Mais attention, contrairement à ce qu’annoncent nombre de médias, l’usage de l’année lombarde est bien légale, sous réserve d’être clairement indiqué dans l’offre de prêt signée par l’emprunteur.
Par contre, le calcul du fameux TEG, le taux effectif global, qui prend en compte tous les frais hors assurance est quant à lui obligatoirement calculé sur une base de 365 jours. Une directive européenne l’ayant imposée.
D’apèrs les informations fournies par Le Parisien, seules les banques LCL et celles du groupe BPCE semblent encore commercialiser des crédits reposant sur des bases de calcul de 360 jours. En cas de doute sur votre crédit immobilier, contactez l’AFUB ou Epargne Info Service.
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