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Droits de mutation : vers un prélèvement sur tous les départements, Delanoë furieux

Le gouvernement veut imposer aux départements un prélèvement égal à 0,35 point du taux d’une taxe perçue sur les transactions immobilières, pour aider les départements les plus pauvres, une mesure déjà critiquée par le maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS).

Budget Collectivités Immobilier

Publié le jeudi 14 novembre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Droits de mutation : vers un prélèvement sur tous les départements, Delanoë furieux

Un amendement en ce sens au projet de budget 2014 devrait être déposé par le gouvernement, a indiqué à l’AFP le rapporteur général du Budget à l’Assemblée, Christian Eckert .

Pour financer la hausse des allocations de solidarité dont les départements ont la charge -* allocation personnalisée d’autonomie (APA), revenu de solidarité active (RSA), prestation de compensation du handicap (PCH) -* le projet de loi de finances 2014 donne aux conseils généraux la possibilité de relever pendant deux ans de 3,8% à 4,5%, soit une augmentation de 0,7 point, le taux des "droits de mutation à titre onéreux" (DMTO) sur les transactions immobilières.

Le produit de cette taxe est estimé à 7,4 milliards d’euros en 2014 et cette hausse devrait rapporter 1,3 milliard d’euros en plus si tous les départements l’appliquent.

Mais certains départements parmi les plus riches —situés en Ile-de-France et dans le sud-est—* envisageaient de ne pas appliquer cette hausse. Or ces départements concentrent plus d’un tiers des recettes de DMTO (près d’un milliard d’euros pour Paris en 2012 contre moins de 100 millions pour le Pas-de-Calais) et ils ne sont pas forcément ceux où les dépenses de solidarité sont les plus importantes.

Pour contourner cet écueil, selon M. Eckert, le gouvernement va donc imposer un prélèvement uniforme égal à 0,35 point du taux pour alimenter un fonds de péréquation, à charge pour les départements de le compenser ou pas en augmentant les droits de mutation.

Ce prélèvement ne pourra cependant pas dépasser 12% des recettes des DMTO dans un département. Les départements qui voudront relever ce taux jusque 4,5% pourront toujours le faire.

Les critères sur la répartition de ce fonds entre départements seraient ensuite précisés par décret, selon M. Eckert.

Avant même que cet amendement ne soit débattu jeudi soir, le maire de Paris, Bertrand Delanoë , a vivement réagi.

"Ce nouveau projet soutenu par le gouvernement ne peut recueillir mon accord. Le marché immobilier est fragile et la pression fiscale qui s’exerce sur les Parisiens va aussi toucher ses limites", a-t-il affirmé dans un communiqué.

"Au nom des Parisiens, je demande solennellement au Premier ministre de respecter les engagements pris", a-t-il ajouté, alors que la fiscalité est déjà un thème de campagne omniprésent à Paris à quatre mois des élections municipales.

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