Encadrement des loyers : Cosse calme le jeu

L’encadrement des loyers ne sera pasétendu "contre l’avis des communes", affirme Cosse

Créé par la loi Alur de mars 2014 et instauré dans la capitale le 1er août 2015, le dispositif "redonne du pouvoir d’achat aux Français : aujourd’hui à Paris, demain à Lille et dans l’ensemble de l’agglomération parisienne", a déclaré la ministre sur RTL.

"C’est ça le but : c’est de remettre de la régulation dans un marché locatif qui, depuis 2000,a vu les loyers plus que doubler. Est-ce qu’on peut imaginer que sur d’autres biens de consommation, on serait sur une telle augmentation des prix ?", s’est-elle interrogée.

Quant aux "autres villes, aujourd’hui, ce sont elles qui décident ou non de s’engager ou non dans cette démarche", a affirmé Mme Cosse, ajoutant : "moi je le dis, on ne va pas faire les choses contre l’avis des agglomérations et des communes. Une démarche autoritaire ne fonctionnerait pas".

"Lille s’y est engagée il y a plus d’un an et l’encadrement des loyers sera effectif en décembre prochain,Grenoble a fait part de sa volonté d’encadrement" a-t-elle dit.

Certaines villes "ont observé pendant un an et maintenant se disent : +est-ce qu’on se lance ou pas dans l’encadrement ? Regardons quel est l’impact, y compris avec les professionnels", a rapporté la ministre.

Le ministère lance ce mardi le site internet encadrementdesloyers.gouv.fr, afin d’informer les particuliers sur les niveaux de loyers et les recours à engager "si le propriétaire ne respecte pas la loi".

L’encadrement prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement n’excède pas de plus de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral et ne lui soit pas inférieur de 30%.

Un "complément" est autorisé pour certains biens présentant des caractéristiques particulières de localisation ou de confort (terrasse, vue rare, jardin).

Prévu pour s’appliquer dans toutes les zones tendues, soit 1.151 communes de 28 agglomérations, le dispositif a été cantonné par le Premier ministre, Manuel Valls, à Paris et aux communes volontaires.