Jusqu'à 400 euros offerts pour la souscription de votre PER Cashbee, offre sous conditions

Hausse de la TVA logement social de 7 à 10% : Hollande va mesurer les impacts avant de décider, une première ?

Le relèvement du taux de la TVA, à partir du 1er janvier 2014, pour l’immobilier social, de 7 à 10%, est une difficulté de plus pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement pour la construction des logements sociaux. Mais rien n’y fait... Une lueur d’espoir apparaît quand Mr Hollande indique vouloir mesurer les impacts avant de décider.

fiscalité Immobilier Logement TVA 2013 tva sociale

Publié le samedi 2 février 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP)

_Annonce

🎁 Assurance vie AXA (Lucya by Axa) : 250 € offerts + bonus de rendement 2026 et 2027

Le contrat d’assurance vie Lucya by AXA est assuré par AXA, distribué en ligne en exclusivité par Lucya (1er courtier de France). Sans frais sur versement (0%), des frais de gestion à seulement 0.50%, ce contrat est une opportunité à saisir. Le bonus de rendement de 1.85% applicable en 2026 et 2027 est proposé sous conditions. L’offre de bienvenue permet de percevoir 250 euros, sous conditions d’un versement minimal de 10.000€. Des ETF seront proposés dès début 2026 afin répondre aux attentes des jeunes épargnants.

➡️ OFFRE LUCYA BY AXA

TVA logement social : Hollande souhaite examiner les effets sur l’emploi

François Hollande a affirmé vendredi que les effets sur l’emploi seraient examinés avant de décider s’il y aurait ou non une hausse de la TVA sur le logement social, lors d’un déplacement sur le logement, à Ermont-Eaubonne (Val-d’Oise).

Alors qu’on lui faisait remarquer que les HLM étaient opposés à une TVA relevée à 10%, M. Hollande a répondu : "Il y a un principe de remettre de la cohérence dans les différents taux et dans les différents produits. Ce débat aura lieu dans les prochaines semaines et l’arbitrage sera rendu en fonction des effets sur l’emploi".

"Aujourd’hui, la TVA est à 7% et donc c’est maintenant qu’il faut investir donc (...) l’année 2013 doit être une année d’investissement", a-t-il souligné.

Le logement social fait partie des secteurs concernés par le relèvement de la TVA de 7% à 10% à compter du 1er janvier 2014, pourfinancer un crédit d’impôt en faveur de la compétitivité des entreprises. La ministre du Logement Cécile Duflot avait alerté, en décembre, sur la "difficulté très lourde" que cela représenterait pour ce secteur.

Au ministère du Logement, qui plaide pour que la TVA, au nom de l’emploi, revienne à 5%, on interprétait vendredi cette déclaration du président comme allant "dans le bon sens".

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Hausse de la TVA logement (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Hausse de la TVA logement social de 7 à 10% :... : à lire également

Taux Immobiliers

Crédits immobiliers : ce que les banques préparent pour 2026

L’année 2025 est déjà terminée pour les banques. Objectif 2026, avec une reprise de la concurrence, les objectifs d’octrois de crédits sont revus à la hausse.

Taux immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier au mois de septembre : taux en petite hausse pour cette rentrée

Temps morose pour cette rentrée 2025 : les taux des crédits immobiliers en hausse, légère, de 2 à 6 points de base.

Crédits immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier en Décembre 2025 : la baisse des taux, c’est terminé, retour de la hausse !

Comme pressenti déjà en juillet, puis en août, la baisse des taux des crédits immobiliers est bien terminée en Décembre 2025. Désormais, le marché s’attend à une poursuite de la hausse des taux d’intérêts (...)