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Hausse de la TVA logement social de 7 à 10% : Hollande va mesurer les impacts avant de décider, une première ?

Le relèvement du taux de la TVA, à partir du 1er janvier 2014, pour l’immobilier social, de 7 à 10%, est une difficulté de plus pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement pour la construction des logements sociaux. Mais rien n’y fait... Une lueur d’espoir apparaît quand Mr Hollande indique vouloir mesurer les impacts avant de décider.

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Publié le samedi 2 février 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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TVA logement social : Hollande souhaite examiner les effets sur l’emploi

François Hollande a affirmé vendredi que les effets sur l’emploi seraient examinés avant de décider s’il y aurait ou non une hausse de la TVA sur le logement social, lors d’un déplacement sur le logement, à Ermont-Eaubonne (Val-d’Oise).

Alors qu’on lui faisait remarquer que les HLM étaient opposés à une TVA relevée à 10%, M. Hollande a répondu : "Il y a un principe de remettre de la cohérence dans les différents taux et dans les différents produits. Ce débat aura lieu dans les prochaines semaines et l’arbitrage sera rendu en fonction des effets sur l’emploi".

"Aujourd’hui, la TVA est à 7% et donc c’est maintenant qu’il faut investir donc (...) l’année 2013 doit être une année d’investissement", a-t-il souligné.

Le logement social fait partie des secteurs concernés par le relèvement de la TVA de 7% à 10% à compter du 1er janvier 2014, pourfinancer un crédit d’impôt en faveur de la compétitivité des entreprises. La ministre du Logement Cécile Duflot avait alerté, en décembre, sur la "difficulté très lourde" que cela représenterait pour ce secteur.

Au ministère du Logement, qui plaide pour que la TVA, au nom de l’emploi, revienne à 5%, on interprétait vendredi cette déclaration du président comme allant "dans le bon sens".

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