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Henri Emmanuelli veut revoir la gouvernance de la Caisse des dépôts

La gouvernance de la Caisse des dépôts est inachevée et mal conçue, a estimé mercredi le président de sa commission de surveillance, Henri Emmanuelli, qui souhaite que soit créé un groupe de travail pour la repenser.

Ag Budget fiscalité Gouvernance Gouvernement Immobilier

Publié le mercredi 22 octobre 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le mardi 4 août 2020 à 15 h 57

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Henri Emmanuelli veut revoir la gouvernance de la Caisse des dépôts

"La commission de surveillance a une composition tout à fait hétéroclite où l’on retrouve à la fois membres des organes de contrôle, je pense à la Cour des comptes ou à l’ACPR (le régulateur bancaire)", a souligné le député PS des Landes lors d’une audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale.

M. Emmanuelli s’est élevé contre ce qu’il estime être un contrôle croissant de l’Etat sur la Caisse, citant en exemple la nomination de son directeur général en Conseil des ministres ou la validation de son budget par Bercy.

"Cela justifierait de notre part, à l’occasion du bicentenaire par exemple, la créationd’un groupe de travail pour réfléchir sérieusement au problème de gouvernance de la Caisse", a-t-il poursuivi, se référant au 200e anniversaire que l’institution célèbrera en 2016.

Selon lui, cette gouvernance "un peu biaisée", "inachevée ou mal conçue", a des conséquences surla gestion du groupe. "Régulièrement, il y a un glissement qui se produit et qui fait que la direction du Trésor essaie de prendre le contrôle de la Caisse", a-t-il regretté.

Il s’est notamment ému d’un prélèvement fiscal "confiscatoire" de 87% sur les recettes de la Caisse.

Ainsi, selon lui, la CDC hésite à vendre ses participations car ses plus-values vont directement dans les caisses de l’Etat, ce qui fait qu’elle n’a notamment toujours pas reconstitué son niveau de fonds propres d’avant-crise.

Plusieurs députés de la commission des finances ont approuvé au cours de cette audition sa proposition de créer un groupe de travail pour revoir la gouvernance de l’institution.

L’une des pistes évoquées a été de faire entrer des salariés de la Caisse au sein de la commission de surveillance.

Actuellement, outre son président M. Emmanuelli, la commission compte 12 membres : députés, sénateurs, membres du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes, le gouverneur de la Banque de France, le directeur général du Trésor ainsi que des personnalités qualifiées.

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