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L’Assemblée retire les aides au logement aux particuliers dont les parents sont asujettis à l’ISF

L’Assemblée nationale a décidé mercredi soir de rendre inéligibles aux aides au logement les particuliers dont les parents sont assujettis à l’ISF, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2016 sur le logement, une mesure à laquelle le gouvernement ne s’est pas opposé.

Immobilier ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)Parlement Social

Publié le jeudi 5 novembre 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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L’Assemblée retire les aides au logement aux particuliers dont les parents sont asujettis à l’ISF

Les députés ontadopté des amendements des socialistes Daniel Goldberg et de François Pupponi visant à rendre inéligibles aux aides personnalisées au logement les particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents lorsque ceux-ci sont assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ilsont aussi décidé que la mesure s’appliquerait à deux autres aides au logement, l’Allocation de logement sociale et l’Allocation de logement familiale (ALF).

Selon M. Goldberg, la mesure, "de portée symbolique" puisqu’elle évite que des familles très aisées puissent bénéficier deces aides, est d’un effet budgétaire limité.

Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert ne s’est pas opposé à ces amendements, émettant un avis de "sagesse".

"Le gouvernement souhaite accompagner un mouvement qui consiste à pointer du doigt parfois un certain nombre d’éléments qui pourraient paraître comme un peu des effets d’aubaine, on pourrait même aller jusqu’à parler d’injustice", a-t-il déclaré.

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