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L’Assemblée vote une mesure pour faciliter la transformation de bureaux en logements

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure fiscale dans le projet de budget 2016 pour faciliter la transformation de bureaux en logements, à l’initiative de députés socialistes de Paris.

Assemblée Budget Gouvernement Immobilier Logement Parlement

Publié le vendredi 13 novembre 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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L’Assemblée vote une mesure pour faciliter la transformation de bureaux en logements

Déposé par la rapporteure générale du budget Valérie Rabault au nom de la commission des Finances, l’amendement adopté, porté en particulier par Sandrine Mazetier et Annick Lepetit, prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, sur délibération de la collectivité territoriale concernée, pour une telle transformation.

"Une telle mesure est indispensable pour faire face à la pénurie de logement que connaissent de nombreuses communes, en particulier Paris", ont fait valoir les deux élues dans un communiqué.

"La ville de Paris comptait en 2014 près 800.000 m2 de bureaux vides répartis sur près de 210adresses, soit 5% du parc total des bureaux" et, "entre 2001 et 2012, seuls 380.000 m2 de bureaux ont été autorisés à être transformés en logement", ont-elles précisé.

Cet amendement, cosigné par les députés PS de Paris Pascal Cherki, Anne-Christine Lang, Seybah Dagoma, Christophe Caresche, Patrick Bloche, Fanélie Carrey-Conte et Daniel Vaillant, marque "une nouvelle avancée de la gauche dans la bataille du logement", selon Mmes Mazetier et Lepetit.

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