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La mairie de Paris va conventionner 3.000 logements à loyer libre
La mairie de Paris va conventionner près de 3.000 logements du parc social à loyer libre en logements sociaux, selon deux délibération soumises au vote des conseillers de Paris la semaine prochaine.
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La mairie de Paris va conventionner 3.000 logements à loyer libre
Une première délibération porte sur 1.061 logements du patrimoine de la Régie immobilière de la Ville de Paris , une seconde sur 1.865 logements de Paris Habitat. Plus de la moitié de ces 2.926 logements (1.622) sont situés dans le XVIe arrondissement, un des plus déficitaires en logements sociaux (avec un taux de 3,7% en 2013 selon une note de l’Atelier parisien d’urbanisme de septembre 2014).
Leconventionnement va permettre de réintégrer ces logements dans le parc social au sens de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), et de leur appliquer un des trois niveaux de loyer réglementaires (PLAI, PLUS, PLS).
Le mouvement avait été lancé par l’ancien maire de Paris Bertrand Delanoë, qui a conventionné 12.000 logements pendant ses deux mandats, selon la mairie.
Il en reste encore environ 39.000, répartis entre des logements non conventionnés par l’Etat, sans barème de loyer, et ne soumettant pas les locataires aux enquêtes sociales (environ les trois quarts du stock) et des logements à loyer libre dits PLI (prêt locatif intermédiaire), attribués en commission, sur conditions de ressources.
La démarche présente un double intérêt : elle permet d’une part de "créer" du logement social à moindre frais, d’autre part de "moraliser" le parc social, selon l’adjoint en charge du Logement Ian Brossat (PCF).
En effet, ces logements aux loyers inférieurs aux prix du marché abritent parfois depuis de longues années des locataires aux revenus confortables, qui y sont entrés sans passer par une commission d’attribution. Dernier exemple en date, révélé par Le Monde jeudi : le frère de Bernadette Chirac, Jérôme Chodron de Courcelle, habiterait depuis 1984 une spacieux logement de la RIVP dans le Marais (IVe).
"Avant 2001, c’était la mafia. Sous les mandatures Chirac-Tiberi, la Ville s’est servie de ce parc pour y loger un certain nombre de ces proches. Il était nécessaire de moraliser tout ça", a expliqué vendredi M. Brossat au Parisien, précisant que depuis 2001, des conditions de ressources étaient imposés aux entrants.
Le conventionnement permettra lors du départ des locataires actuels d’attribuer ces logements à des ménages répondant aux critères de ressources définis par la loi SRU. Il permettra également de conduire des enquêtes sociales sur les actuels occupants, et éventuellement de faire partir ceux qui gagneraient plus de deux fois le montant du plafond de ressources autorisé.
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