Taux Immobiliers
Crédits immobiliers : ce que les banques préparent pour 2026
L’année 2025 est déjà terminée pour les banques. Objectif 2026, avec une reprise de la concurrence, les objectifs d’octrois de crédits sont revus à la hausse.
FranceTransactions.com
La taxe Apparu sur les loyers indécents des petits logements pas assez appliquée
La taxe Apparu, instituée en 2012 pour sanctionner les micro-logements aux loyers abusifs, est insuffisamment appliquée et n’a rapporté que 1.325 euros à l’Etat en 2013, ont dénoncé jeudi le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le collectif Jeudi Noir.
Annonce
🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert
Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.
La taxe Apparu sur les loyers "indécents" des petits logements pas assez appliquée
Cette taxe, créée par l’ancien ministre du logement Benoist Apparu, vise à limiter le montant des loyers des logements d’une surface inférieure ou égale à 14 m2, situés dans les zones les plus tendues . Elle concerne les loyers qui dépassent un certains seuil, fixé chaque année par décret : ce seuil s’établissait en 2012 à 40 euros le m2, 40,88 euros en 2013 et 41,37 euros en 2014.
Cette taxe est calculée par les services fiscaux sur la base de la déclaration de revenus.
Mais en 2013, elle n’a représenté qu’une recette de 1.325 euros, selon les chiffres des recettes de l’Etat communiqués pour vote au Parlement, a précisé dans un communiqué le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Cela semble correspondre "à un unique propriétaire sur l’ensemble du territoire", ajoute le Haut comité.
"Pourtant, en réalisant une simple recherche des biens en location répondant aux critères de la taxe sur les micro-logements, on comptabilise plusieurs dizaines d’annonces de locations de logement devant être assujettis, principalement en région parisienne", souligne le Haut comité.
"Soit Bercy ne sait plus compter, soit tous les bailleurs ont fraudé le fisc et continué à percevoir des loyers totalement aberrants sur le dos de locataires impuissants", estime de son côté le collectif Jeudi Noir dans un autre communiqué, confirmant "qu’il suffit de parcourir les agences immobilières pour trouver des centaines d’annonces de locations de micro-logements à plus de 40 euros le m2".
Le collectif invite les "locataires abusés" à dénoncer leur propriétaire au fisc et ironise sur "LE bailleur un tant soit peu honnête qui exploite ses locataires mais respecte tout de même un minimum la loi en s’aquittant de ces 1.325 euros".
Pour le Haut comité, "l’une des explications de cette fraude massive tient dans le caractère strictement déclaratif de cette taxe". Il propose de lancer une "campagne de sensibilisation des propriétaires" et de "rappeler aux services des impôts l’importance de la mise en œuvre de cette taxe".
"Il est incompréhensible qu’aucun contrôle ne soit opéré pour percevoir cette taxe effectivement", a estimé dans un autre communiqué le Groupe écologiste de Paris.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article La taxe Apparu sur les (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...
La taxe Apparu sur les loyers indécents des... : à lire également
Taux Immobiliers
Crédit immobilier au mois de septembre : taux en petite hausse pour cette rentrée
Temps morose pour cette rentrée 2025 : les taux des crédits immobiliers en hausse, légère, de 2 à 6 points de base.
Taux Immobiliers
Crédit immobilier en Décembre 2025 : la baisse des taux, c’est terminé, retour de la hausse !
Comme pressenti déjà en juillet, puis en août, la baisse des taux des crédits immobiliers est bien terminée en Décembre 2025. Désormais, le marché s’attend à une poursuite de la hausse des taux d’intérêts (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online