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Le projet de loi sur la politique de la ville le 22 novembre à l’Assemblée

Le projet de loi réformant la politique de la ville, avec un recentrage sur des quartiers prioritaires, sera débattu le 22 novembre à l’Assemblée nationale, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Btp Gouvernement Immobilier Ville

Publié le mardi 5 novembre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Le projet de loi sur la politique de la ville le 22 novembre à l’Assemblée

Ce "projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine", présenté cet été en conseil des ministres par le ministre François Lamy, prévoit notamment de créer des "quartiers prioritaires", dont le nombre devrait être de 1.300 contre 2.500 contrats urbains de cohésion sociale actuellement.

Seront considérés comme prioritaires les quartiers où la moitié de la population perçoit moins de 60% du revenu fiscal médian, soit moins de 11.000 euros. La publication de la liste de ces quartiers, qui sera établie par le gouvernement (et non par la future loi), et qui risque de susciter de vives réactions dans les communes n’y figurant pas, a été repoussée plusieurs fois depuis cet été.

La date du 22 novembre pour l’examen du texte a été fixée par la conférence des présidents de l’Assemblée, qui réunit notamment, autour du président Claude Bartolone (PS), les chefs de file des groupes politiques.

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