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Les aménageurs veulent un choc de l’offre foncière grâce à une fiscalité incitative

Le syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) demande mercredi au gouvernement de créer un choc de l’offre foncière grâce à une politique fiscale incitative et de relancer l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

Agriculture Btp Budget fiscalité Gouvernement Immobilier

Publié le mercredi 13 novembre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Les aménageurs veulent un "choc de l’offre foncière" grâce à une fiscalité incitative

Certaines dispositions du PLF 2014, actuellement en discussion au Sénat, vont "à l’encontre de l’objectif gouvernemental de constuire 500.000 logements", estime le Snal, qui pointe le "blocage du marché foncier" et la "disparition progressive de la primo accession sociale", dans un communiqué.

Ainsi la "lourdeur de la fiscalité prévue dans le projet de loi de finances sur la plus-value réalisée par les propriétaires fonciers lors de la cession de leurs terrains sera définitivement dissuasive, et les conduira à ne pas vendre leurs terrains en attendant des jours meilleurs", estime Roger Bélier, président du Snal.

En outre "rien n’est prévu" dans le PLF 2014 en faveur des jeunes ménages primo-accédants, souligne le Snal, qui souhaite voir "élargi le différé d’amortissement du prêt à taux zéro (PTZ)", aujourd’hui exclusivement réservé aux ménages les plus modestes.

Les aménageurs souhaitent aussi une "politique fiscale véritablement incitative pour les propriétaires qui vendent leurs terrains à des opérateurs qui réalisent du logement".

"Ces deux mesures auraient un impact immédiat sur les ventes et le niveau de la production de logements", conclut le Snal, qui dit représenter quelque 300 sociétés d’entreprises privées d’aménagement et de lotissement.

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