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Les députés baissent la TVA sur le logement social

Les députés ont voté lundi le passage au taux réduit de TVA (5,5%) pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux dans le cadre de la discussion du budget 2014.

Budget Environnement fiscalité Immobilier

Publié le lundi 21 octobre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Les députés baissent la TVA sur le logement social

Jusqu’à présent, le taux de TVA applicable au logement social était le taux intermédiaire de 7% qui doit passer à 10% au 1er janvier.

Cette mesure vise à relancer la construction et la rénovation de logements sociaux. Le gouvernement a l’objectif de faire construire 150.000 logements sociaux par an et d’en rénover thermiquement 120.000.

Le taux de TVA réduit sera également étendu aux opérations d’accession à la propriété en zone d’aménagement et de rénovation urbaine et à leur périphérie.

Le coût de cette mesure est estimé à quelque 350 millions d’euros en 2014.

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