Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Les maires refusent d’être dessaisis des plans d’urbanisme

L’Association des maires de France (AMF), et plus encore celle des maires ruraux qui a lancé une pétition à ce sujet, ont réitéré jeudi leur opposition catégorique au transfert aux intercommunalités des Plans locaux d’urbanisme (PLU).

Collectivités Gouvernement Immobilier Urbanisme

Publié le jeudi 3 octobre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

Les maires refusent d’être dessaisis des plans d’urbanisme

Voté le 17 septembre par les députés, le projet de loi ALUR de Cécile Duflot organise le transfert obligatoire de cette compétence, la plus importante des municipalités, aux groupements de communes (communautés de communes et d’agglomération, etc.), afin de permettre un aménagement plus rationnel des territoires locaux et d’éviter les doublons.

Vent debout depuis le départ contre cette mesure, le bureau de l’AMF souligne dans un communiqué publié jeudi qu’avec ce transfert, ayant lieu de plein droit selon le projet de loi, les communes "risqueraient de perdre cette compétence, acquise par la grande loi de décentralisation de 1983, sans aucune consultation des conseils municipaux (...)".

L’AMF précise que ses parlementaires vont "présenter un amendement" basé "sur le principe d’un urbanisme intercommunal fondé sur une co-construction entre les communes membres et leur communauté". Le texte sera examiné prochainement au Sénat.

Plus radicale, l’Association des maires ruraux de France (AMRF, 10.000 adhérents revendiqués) fustige "une attaque frontale de la liberté des communes", un principe posé par "une loi de décembre 1789" et juge "proprement insupportable" le transfert de cette compétence.

L’attachement àcette prérogative, "c’est quelque chose de viscéral", a souligné le sénateur (divers gauche) Pierre-Yves Collombat, numéro deux de l’association, lors d’une conférence de presse au Sénat.

Président de l’AMRF, Vanik Berberian, maire de Gargilesse (Indre) a critiqué "la mode de lamutualisation" conduisant à un poids croissant des intercommunalités aux dépens des communes et qui, selon lui, "se transforme en concentration".

En France, les communes sont des collectivités de plein exercice dont les dirigeants sont élus alors que, n’agissant que par délégation des communes, les responsables de intercommunalités sont désignés par les conseils municipaux. Un amendement des députés adopté en juillet prévoit l’élection au suffrage universel direct de la moitié au moins des conseillers communautaires au suffrage universel direct, mais il devrait êtrerejeté ces jours-ci au Sénat, qui débat du projet de loi d’"affirmation des métropoles".

L’AMRF a lancé la semaine dernière une pétition contre le PLUI (I pour intercommunal) dont elle n’a pas encore de "retours précis", selon ses animateurs.

Plus globalement, les mairesruraux se disent en colère contre "l’absence de considération pour les territoires ruraux. "Faites attention, sinon ça va vous péter à la gueule", a averti M. Collombat à l’attention des pouvoirs publics.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Les maires refusent d'être Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Les maires refusent d’être dessaisis des plans... : à lire également

Taux Immobiliers

Crédits immobiliers : ce que les banques préparent pour 2026

L’année 2025 est déjà terminée pour les banques. Objectif 2026, avec une reprise de la concurrence, les objectifs d’octrois de crédits sont revus à la hausse.

Taux immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier au mois de septembre : taux en petite hausse pour cette rentrée

Temps morose pour cette rentrée 2025 : les taux des crédits immobiliers en hausse, légère, de 2 à 6 points de base.

Crédits immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier en Décembre 2025 : la baisse des taux, c’est terminé, retour de la hausse !

Comme pressenti déjà en juillet, puis en août, la baisse des taux des crédits immobiliers est bien terminée en Décembre 2025. Désormais, le marché s’attend à une poursuite de la hausse des taux d’intérêts (...)