Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Location de meublés de tourisme : encadrement accru voté à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a renforcé jeudi l’encadrement de la location de meublés de tourisme pour éviter notamment de déstabiliser les marchés locatif et touristique classiques, avec le vote d’amendements gouvernementaux.

Assemblée Immobilier Logement Partis Social

Publié le jeudi 12 septembre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

Location de meublés de tourisme : encadrement accru voté à l’Assemblée

La transformation de résidences principales en meublés touristiques peut constituer "un problème pour les territoires où la pression sur les loyers est déjà forte et où une partie du parc locatif peut s’échapper vers le tourisme", a déclaré la ministre du Logement, Cécile Duflot.

Dans le sillage de préoccupations exprimées par plusieurs députés socialistes, notamment franciliens, face au développement de plateformes internet de location de meublés de tourisme telles que Airbnb, la ministre écologiste a affiché la volonté d’"encadrer la situation existante, pas satisfaisante, et de responsabiliser les intermédiaires qui profitent du développement de ce marché".

Tout intermédiaire rémunéré, notamment par la mise à disposition d’une plateforme numérique, pour la mise en location d’un meublé de tourisme devra informer le loueur des obligations légales de déclaration ou d’autorisation préalables et obtenir de celoueur, avant la location du bien, une déclaration sur l’honneur attestant du respect de ces obligations, en vertu d’un amendement gouvernemental voté jeudi.

"Par souci de simplification administrative et de clarification du droit", le gouvernement a fait adopter un autre amendement précisant que la déclaration préalable de location d’un meublé de tourisme n’est pas obligatoire lorsqu’il s’agit de la résidence principale du loueur, c’est-à-dire qu’il l’occupe au moins huit mois par an.

Dans un tel cas, ces locations relèvent davantage d’"un complément de revenu",a notamment estimé Mme Duflot.

Satisfait que "le gouvernement veuille avancer sur la question des meublés touristiques, qui sont une vraie préoccupation dans un certain nombre de zones", le rapporteur du projet de loi Daniel Goldberg a considéré que l’obtention d’une déclarationsur l’honneur en plus de l’obligation d’informer allait "dans le bon sens", malgré une réserve sur une rédaction de la mesure.

Des amendements aux objectifs similaires émanant entre autres des socialistes Pascal Cherki et Razzy Hammadi n’ont pas été retenus. Les dispositifs tels que proposés risquaient de "ne pas permettre de contrôler le changement d’usage des locations d’habitation" ni de "lutter contre la multiplication des locations frauduleuses", a argué M. Goldberg.

Le député UMP Lionel Tardy a jugé pour sa part que l’obligation d’information du loueur était suffisante et que l’attestation sur l’honneur n’allait que "rajouter de la paperasse et serait compliquée à traiter pour les intermédiaires numériques".

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Location de meublés de tourisme Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Location de meublés de tourisme : encadrement... : à lire également

Taux Immobiliers

Crédits immobiliers : ce que les banques préparent pour 2026

L’année 2025 est déjà terminée pour les banques. Objectif 2026, avec une reprise de la concurrence, les objectifs d’octrois de crédits sont revus à la hausse.

Taux immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier au mois de septembre : taux en petite hausse pour cette rentrée

Temps morose pour cette rentrée 2025 : les taux des crédits immobiliers en hausse, légère, de 2 à 6 points de base.

Crédits immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier en Décembre 2025 : la baisse des taux, c’est terminé, retour de la hausse !

Comme pressenti déjà en juillet, puis en août, la baisse des taux des crédits immobiliers est bien terminée en Décembre 2025. Désormais, le marché s’attend à une poursuite de la hausse des taux d’intérêts (...)