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Cécile Duflot, ministre du Logement, a assuré que ni elle ni le gouvernement ne veulent déposséder les élus de leurs compétences mardi, en présentant au Sénat son projet de loi sur le logement : la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
"Je ne veux, le gouvernement ne veut, déposséder aucun élu de sa faculté à exercer les compétences", a déclaré la ministre alors que de nombreux maires redoutent de perdre leurs compétences en matière d’urbanisme au profit des intercommunalités.
"J’entends les craintes des maires et des élus, à commencer par ceux des territoires ruraux", a dit la ministre. "A aucun moment, l’élaboration d’un PLU intercommunal ne les privera de cette prérogative essentielle que sont les autorisations d’urbanisme", a-t-elle ajouté.
"L’amendement que vous avez adopté en commission des Affaires économiques me semble relever de la meilleure méthode", a poursuivi la ministre. "Demain, l’intercommunalité pourra être la règle et non plus l’exception mais dès lors que les maires ne le souhaiteront pas, ils auront à leur main les outils pour que leur volonté soit respectée".
Cetamendement prévoit que le transfert de la compétence PLU des communes vers les intercommunalités interviendra au terme d’un délai de trois ans suivant la publication de la loi, ce qui laissera aux intercommunalités et aux équipes municipales le temps de s’y préparer. Il crée également un mécanisme de minorité de blocage et une clause de revoyure. Il prévoit que le conseil communautaire est tenu de délibérer de nouveau sur le transfert à chaque renouvellement.
Au centre du projet de loi ALUR, déjà adopté en première lecture à l’Assemblée, figurent la garantie universelle des loyers et leur encadrement.
"Notre pays est confronté à une fracture résidentielle d’une telle ampleur qu’elle constitue une bombe à retardement qu’il nous faut absolument désamorcer. La loi ALUR entend le faire, en rétablissant une égalité d’accès au logement",a plaidé Mme Duflot, ajoutant qu’"il fallait tourner le dos à une vision, trop longtemps en cours, selon laquelle le marché pouvait, seul, parvenir à répondre aux besoins collectifs en matière de logement".
Le débat au Sénat est prévu pour durer jusqu’à samedi.
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