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Logement : Duflot reconduit pour un an le dispositif d’encadrement des loyers

Le ministère du Logement a annoncé mercredi reconduire pour un an, par décret, le dispositif d’encadrement des loyers mis en place en juillet 2012.

bâtiment Gouvernement Immobilier Logement Social

Publié le mercredi 31 juillet 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Logement : Duflot reconduit pour un an le dispositif d’encadrement des loyers

Le décret, paru mercredi au Journal officiel, interdit aux propriétaires privés d’augmenter le loyer au-delà de l’indice de référence des loyers lors de la relocation du bien ou du renouvellement du bail, dans 39 agglomérations "où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées", rappelle la ministre du Logement Cécile Duflot dans un communiqué.

Les agglomérations concernées sont notamment la régionparisienne, Marseille, Lyon, Ajaccio, Montpellier et le bassin d’Arcachon, ainsi que onze agglomérations d’Outre mer. Elles présentent à la fois un loyer moyen supérieur à 11 euros le mètre carré (en 2012) et une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2 % par an entre 2002 et 2011.

Cette mesure d’urgence doit être relayée à partir de l’an prochain par un dispositif plus ambitieux, dans le cadre du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui sera débattu à l’Assemblée nationale en septembre. Ce texte prévoit que le loyer fixé dans un nouveau bail ne pourra pas dépasser de plus de 20% un loyer médian de référence, calculé à partir des loyers pratiqués dans la zone.

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