Logement : l’Etat va céder du foncier à titre gracieux
🎁 Offre Assurance Vie Mon Petit Placement : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions.com, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir condition sur la page dédiée à cette offre.
L’Etat, qui entend accélérer la mise en application de la loi dite de mobilisation du foncier public, conclura une opération à titre gracieux en 2015, a affirmé mercredi le délégué interministériel Thierry Repentin à l’occasion de la cession de deux bâtiments à Paris.
Sommaire de l'article
Logement : l’Etat va céder du foncier à titre gracieux
"Une décote à 100% se feraen 2015", a affirmé le président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier , après la signature de la vente à la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) de deux bâtiments situés rue de la Mouzaïa (XIXe).
La loi du 18 janvier 2013 permet la cession de foncier public à un prix décoté pour favoriser la construction de logements. 284 logements sociaux seront créés rue de la Mouzaïa.
Il s’agit de la troisième opération de ce type à Paris, après la vente de l’ancienne bibliothèque de l’Institut national des langueset civilisations orientales rue de Lille (VIIe), et celle de l’ancien siège de l’Institut national de la propriété intellectuelle, rue de Saint-Pétersbourg (VIIIe).
Sur ces trois opérations, l’Etat a accordé une décote moyenne de 73%, représentant un effort de 37 millions d’euros(pour une décote moyenne nationale de 60% équivalant à 75 millions d’euros).
Le cadeau fait aux bailleurs sociaux parisiens se "justifie par la nécessité d’une intervention publique pour produire des logements abordables à Paris, où ils sont particulièrement chers", selon un communiqué du gouvernement.
Des négociations sont également en cours pour un projet prévoyant la création de 90 logements à proximité de l’Opéra Bastille, selon Serge Contat, directeur général de la Régie immobilière de la Ville de Paris.
A ce jour en France, "plus de 300.000m² ont été cédés en vue de produire 4.000 logements dont 3.000 logements sociaux", a déclaré Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget. L’Etat s’est fixé pour 2015 l’objectif de 6.000 logements.
Le gouvernement a fait connaître le 24 juin son souhait de passer à lavitesse supérieure dans l’application de la loi de janvier 2013. Quelque 60 terrains publics pourraient être cédés dans ce cadre d’ici fin 2015, contre seulement 28 ces deux dernières années, selon M. Repentin.
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir le travail de notre équipe face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions à vos sources préférées en 1 clic.
🎁 Offre Assurance Vie : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter du bonus 50€🎁 Offre Assurance Vie : 100 euros offerts !
jusqu’au 31 juillet 2026, bénéficiez de 100 euros offerts pour la souscription de votre contrat Life Epargne by Epargnissimo, sous conditions. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur