FranceTransactions.com
Le projet de loi de finances pour 2015 contiendra l’extension de la TVA à 5,5% aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et s’appliquera jusqu’à une bande de 300 mètres alentour, pour favoriser la mixité sociale, a annoncé le Premier ministre jeudi.
BtpBudgetfiscalitéGouvernementImmobilierSocial
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
"Pour améliorer la vie dans nos quartiers populaires, nous voulons encourager l’accession sociale à la propriété : pour cela nous avons étendu la TVA à 5,5% dans les 1.300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville", a rappelé Manuel Valls, lors d’un discours de clôture du 75e congrès de l’Union sociale de l’habitat .
"Cette mesure sera intégrée dans le projet de loi de finances pour 2015", qui sera présenté le 1er octobre, a-t-il précisé, en présence de la ministre du Logement Sylvia Pinel et de Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat à la politique de la Ville, devant les responsables de quelque 750 bailleurs sociaux réunis depuismardi à Lyon.
"Elle s’appliquera selon une bande de 300 mètres autour de ces quartiers, pour encourager la mixité et la mobilité résidentielle", a encore indiqué le Premier ministre, confirmant des propos de l’entourage du nouveau ministre de la Ville Patrick Kanner.
La largeur de cette bande fera toutefois l’objet de débats au parlement, a-t-il noté.
Les locataires des logements HLM ont une "exigence accrue de qualité de service", qui alourdit les charges de leurs logements, "ce qui justifie, à mes yeux, le maintien d’un abattement de 30% de la taxe foncière" dans ces 1.300 quartiers prioritaires, a-t-il poursuivi.
Le Premier ministre a également engagé les bailleurs sociaux à "engager une réflexion sur l’accès à (leur) parc, pour les plus pauvres des demandeurs, comme le prévoit l’agenda 2015-2018" qui fait l’objet d’une convention signée jeudi entre l’Etat et l’USH.
Soulignant que "l’accueil des plus pauvres" est "le cœur de (la) mission" des bailleurs sociaux, M. Valls a souhaité que certains puissent abaisser les niveaux de leurs loyers "à la relocation".
"Se maintenir dans un logement social, c’est un droit pour les familles à revenus modestes, mais je veux le dire avec force : un logement social, ce ne peut être une rente de situation", a-t-il encore déclaré, invitant les bailleurs sociaux à réfléchir aux moyens d’accroître le taux de rotation de leurs logements.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Bonification de + 1 % sur le fonds euros CARAC (+ 3.30 % en 2023) | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Lucya Cardif (CARDIF ASSURANCE VIE) 200€ offerts pour 5.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 40.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Selon l’Observatoire Crédit Logement, le taux moyen des crédits immobiliers ressort à 3.99 % en février 2024. Le coût relatif d’un crédit immobilier reste au-delà des 4 années de revenus, toujours très (...)
Au mois de mars 2024, la baisse des grilles de taux de crédits immobiliers n’évolue que peu sensiblement à la baisse : 10 points de base, largement insuffisante pour relancer le (...)
Emprunter à plus de 6 % sur une durée longue, 20 ans ou plus, cela commence vraiment à devenir délicat. D’autant que l’inflation est en train de se réduire (...)