Logement : la Garantie universelle recentrée par les députés
🎁 Offre Assurance Vie Mon Petit Placement : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions.com, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir condition sur la page dédiée à cette offre.
Les députés ont révisé le dispositif de la garantie universelle des loyers (GUL), contenu dans le projet de loi sur le logement, pour la recentrer et réduire son coût, lors d’un vote en commission, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
Sommaire de l'article
Logement : la Garantie universelle recentrée par les députés
La commission des Affaires économiques del’Assemblée nationale a adopté mardi soir un amendement du gouvernement prévoyant de garantir le paiement des loyers mais dans la limite du loyer médian de référence, qui sera fixé localement par les préfets.
La GUL ne sera pas obligatoire puisque le bailleur pourra lui préférerune caution, précise aussi cet amendement au projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové de la ministre EELV Cécile Duflot.
L’ensemble des nouvelles dispositions adoptées doivent permettre de prévenir tout risque de "dérive des coûts", motive le gouvernement.
Ainsi le coût de fonctionnement de la GUL sera de 400 millions d’euros par an lorsqu’elle couvrira l’ensemble des quelque 6 millions de baux privés.
Il y aura "une garantie socle qui est assurée par l’Etat, et je pense que c’est un très bon dispositif, car il responsabilise les propriétaires et favorise ceux qui font le choix d’un loyer modéré", avait déclaré Mme Duflot à l’AFP en présentant cette nouvelle mouture la semaine dernière.
La garantie sera toujours publique, gratuite et aura un caractère automatique : elle couvrira tous les baux signés à compter du 1er janvier 2016.
La commission des Affaires économiques poursuit mercredi l’examen du projet, dont la deuxième lecture dans l’hémicycle, amendements adoptés inclus, commencera le 14 janvier.
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
🎁 Offre Assurance Vie : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter du bonus 50€🎁 Offre Assurance Vie : 100 euros offerts !
jusqu’au 31 juillet 2026, bénéficiez de 100 euros offerts pour la souscription de votre contrat Life Epargne by Epargnissimo, sous conditions. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur