Logement : la loi Alur sera appliquée avec réalisme et pragmatisme (Valls)

Logement : la loi Alur "sera appliquée avec réalisme et pragmatisme" (Valls)

"Je vous confirme que la loi Alur sera appliquée et appliquée avec réalisme et pragmatisme", a déclaré le Premier ministre lors de la séance des questions à l’Assemblée nationale.

"Ma préoccupation, c’est de redonner de la visibilité et de la confiance pour relancer le secteur de la construction", a-t-il ajouté en réponse au député écologiste Christophe Cavard .

Ce dernier lui demandait de clarifier les intentions du gouvernement, alors que le Premier ministre avait évoqué la semaine dernière "un certain nombre de modifications" à la loi sur le logement après des rumeurs de "détricotage" d’Alur dans la presse. Mme Duflot était ensuite montée au créneau pour défendre son texte.

"Une loi, elle n’appartient pas à un ministre, elle n’appartient pas à une famille politique, quand elle est votée, elle appartient à la Nation et le rôle du gouvernement, vous avez raison, c’est de l’appliquer", a affirmé Manuel Vallsmercredi.

La loi sur l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été votée au Parlement en février mais ses nombreux décrets d’application ne sont pas encore parus, suscitant une offensive de ses opposants. En ligne de mire, selon les observateurs, les deux mesures-phare :l’encadrement des loyers et la Garantie universelle des loyers (GUL).

Concernant l’encadrement des loyers, celui-ci "ne peut intervenir que si les observatoires de loyers ont été validés par un comité scientifique indépendant", a rappelé Manuel Valls.

Dans l’agglomérationparisienne, cela sera le cas avant la fin 2014, a-t-il souligné, mais "la mise en place de l’encadrement des loyers dans les autres agglomérations pourra s’étaler ultérieurement au fur et à mesure de la constitution des observatoires".

Quant à la garantie des loyers, "son principe est généreux et indiscutable, mais son financement n’a pas été assuré par la loi", a souligné M. Valls, rappelant "que son coût estimé en année de croisière, soit après 2017, devrait être de 400 à 500 millions d’euros".

"Il ne serait pas responsable que le gouvernement ne prennepas le temps de la réflexion et de la concertation avant la mise en œuvre d’un tel dispositif", a dit le chef du gouvernement, rappelant que des négociations était "en cours" à ce sujet.