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Logement : le Sénat vote la garantie universelle des loyers

Les sénateurs ont voté jeudi en première lecture la mise en place d’une garantie universelle des loyers (Gul), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement avec l’encadrement des loyers qu’ils avaient adopté la veille, tout en créant un groupe de travail destiné à améliorer le dispositif d’ici la seconde lecture.

Immobilier Logement Sénat Social Urbanisme

Publié le jeudi 24 octobre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Logement : le Sénat vote la garantie universelle des loyers

"Le texte de l’Assemblée nationale était perfectible", a relevé le président de la commission économique, Daniel Raoul .

"Il faut aller plus loin, d’ici la deuxième lecture, ce qui nous laisse du temps pour travailler", a-t-il ajouté. "Je vous propose de créer un groupe de travail associant différentes sensibilités" qui "respectera les trois objectifs de la garantie universelle des loyers : accès au logement, prévention des expulsions, sécurisation des propriétaires", a-t-il dit. "Je ne doute pas qu’il aboutisse à des propositions très constructives, afin de cimenter un projet très opérationnel".

La Gul, publique et financée à parité par locataires et propriétaires, via une cotisation de 1 à 2% sur le loyer, devrait être mise en place d’ici au 1er janvier 2016. Elle devra indemniser les propriétaires encas d’impayés de loyer. Ce dispositif est appelé à se substituer au mécanisme de la garantie des risques locatifs (GRL).

"La création du groupe de travail proposée par M. Raoul est bienvenue", a reconnu pour l’UMP Elisabeth Lamure. "Toutefois, nous ne pouvons pas voter l’article enl’état".

"Pour donner ses chances au groupe de travail, nous nous abstiendrons", a annoncé le centriste Jean-Marie Vanlerenberghe. "Beaucoup reste à faire pour préciser les conditions de fonctionnement de la GUL", a-t-il jugé.

"Je prends acte de la proposition de M. Raoul : il faut retravailler la GUL pour protéger et les bailleurs et les locataires qui contribueront à son financement de manière égale", a affirmé de son côté Mireille Schurch (Communiste, républicain et citoyen. "J’ai bon espoir que le dispositif soit efficace. Nous comptons sur le groupe de travail. Nous voterons l’article", a-t-elle ajouté.

"Nous voulons vraiment aboutir dans l’intérêt général, tant pour les citoyens en difficulté que pour sécuriser les bailleurs", a souligné pour sa part le président du groupe RDSE (à majorité PRG) Jacques Mézard. "Nous faisons confiance au groupe de travail du président Raoul".

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