Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Logement : le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités, en le limitant

Le Sénat a voté vendredi le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, en le limitant notamment avec une minorité de blocage.

Collectivités Gouvernement Immobilier Sénat

Publié le samedi 26 octobre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

Logement : le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités, en le limitant

Ce transfert est prévu par le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové de la ministre du Logement Cécile Duflot, déjà adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et à l’étude jusqu’à samedi au Sénat.

Le Sénat a adopté la version de sa Commission des affaires économiques qui avait proposé un amendement repoussant à trois ans après la promulgation de la loi, la mise en œuvre des Plans locaux d’urbanisme, et introduisant une "minorité de blocage".

"Si un quart des communes représentant 10% de la population s’y opposent, le PLU ne sera pas transféré à l’intercommunalité".

Le transfert de la compétence d’urbanisme des communes vers les "interco" aété vivement critiqué par les communistes, l’UMP, et une partie des centristes.

"Dans les faits, le PLU est une nouvelle étape sur le chemin de l’évaporation des communes, déjà entamée avec leur asphyxie financière", a reproché Mireille Schurch (Communiste). "On voit s’affirmerune vraie volonté politique : trente ans après les premières lois de décentralisation, on retire aux communes la maîtrise de leur sol", a-t-elle ajouté.

"Ces dispositions réduisent le droit des maires à maîtriser leurs projets urbanistiques", a jugé pour sa part Caroline Cayeux (UMP) alors que pour son collègue centriste Daniel Dubois, qui a dénoncé "un recentralisation rampante", "nous avons affaire à une volonté technocratique parisienne de faire des territoires ruraux des réserves d’Indiens".

"Le texte de la commission protège singulièrement les communes avec une palanquée de garanties", a répondu Jean-Jacques Mirassou (PS). "Il garantit la liberté d’administration des communes, singulièrement des communes rurales, sans obérer l’avenir.’

Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG), a estimé également que la proposition de lacommission "marqu(ait) un progrès, tout à fait considérable, non seulement par rapport au projet de loi mais surtout par rapport à l’existant".

"La réflexion sur l’urbanisme doit se mener au niveau du territoire", a défendu Joël Labbé (écologiste).

"L’intercommunaliténous rendra plus forts", a affirmé de son côté Mme Duflot, faisant valoir que l’immense majorité des 36.000 communes ne sont couvertes par aucun document d’urbanisme et dépendent du réglement national d’urbanisme. "Cet article 63, tel que la commission l’a rédigé, donne aux communes les moyens d’exercer réellement leurs compétences", a-t-elle ajouté, promettant de le défendre devant l’Assemblée nationale en deuxième lecture.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Logement : le Sénat vote (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Logement : le Sénat vote le transfert du PLU... : à lire également

Taux Immobiliers

Crédits immobiliers : ce que les banques préparent pour 2026

L’année 2025 est déjà terminée pour les banques. Objectif 2026, avec une reprise de la concurrence, les objectifs d’octrois de crédits sont revus à la hausse.

Taux immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier au mois de septembre : taux en petite hausse pour cette rentrée

Temps morose pour cette rentrée 2025 : les taux des crédits immobiliers en hausse, légère, de 2 à 6 points de base.

Crédits immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier en Décembre 2025 : la baisse des taux, c’est terminé, retour de la hausse !

Comme pressenti déjà en juillet, puis en août, la baisse des taux des crédits immobiliers est bien terminée en Décembre 2025. Désormais, le marché s’attend à une poursuite de la hausse des taux d’intérêts (...)